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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10955bf9fd47c90a13b81
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c09
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd066b63637c907b7c15
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] [C] TSA 20018 [Localité 6] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre
Source officielleChambre Sociale
62e8be944f6d33e2e97f0a33
28 juillet 2022
28 juillet 2022
De ce fait, il n'y a pas lieu de statuer sur elles. *** Le litige dont la cour se trouve saisie concerne une procédure sans représentation obligatoire, soumise aux dispositions des articles 931
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
69d8960ecdc6046d47bc1a67
9 avril 2026
9 avril 2026
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie COULIBEUF, conseillère chargée du rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND, présidente, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de31676b73dd81b96e7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND, présidente, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb7357659
16 janvier 2025
16 janvier 2025
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND, présidente, chargée du rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756f
4 avril 2024
4 avril 2024
BADUFLE-FAUCHERE LECOMTE Huissiers de Justice Associés [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b3684b8c0355000835f4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368628c0355000835f4fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Muriel DURAND, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
631ade0bf575634f1371ed9e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e48c924eadffcc48d4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48e0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab18
3 novembre 2022
3 novembre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ace
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
633fc331e633183e2ee17ad6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63c10956bf9fd47c90a13b83
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à titre liminaire que l'appel en matière de procédure de surendettement des particuliers, est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire figurant aux articles
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