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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509018_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602939_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510375_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507251_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501485_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La présidente tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506076_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506793_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506822_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513327_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504522_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Combes, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600702_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, magistrate désignée, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512221_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère faisant fonction de présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603683_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403746_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

-927-930- 933 et de création d’un parking sur la parcelle en cours d’acquisition BE 926 situées 66-80 rue de la voie des bans à Argenteuil, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100032

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

921, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 23 juin 2006, ensemble l'article 47, II, de cette loi. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512352_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

L. 921-1. " Aux termes de l'article L. 921-1 du même code : " Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal

Source officielle
CC

civ2

60794e899ba5988459c48ec4

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de formation professionnelle sont affiliés obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale ; que, selon l'article L. 921-2 du même code, les catégories de salariés soumis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2604022_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les requêtes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406981_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600257_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par les articles L. 921-1 à L. 922-3 et R. 921-1 à R. 922-28 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle

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