Toutefois, les articles L. 520-16, L. 520-21 et L. 520-22 du même code, dans leur rédaction résultant du II, s'appliquent à compter du 1er janvier 2016.

Article Annexe

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FACTURE DE PÉAGE PAR MOIS POURCENTAGE DE RÉDUCTION Tranche inférieure à 100 € 0 Tranche de 100 à moins de 400 € 10 Tranche de 400 à moins de 900 € 20 Tranche de 900 à moins de 1500 € 25 Tranche de 1500 € et plus 30 2.5.

Article 1

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g : 14,91 : Au-dessus de : : 1 900 g : : et jusqu'à 2 000 g : 15,41 : Au-dessus de : : 2 000 g : : et jusqu'à 2 100 g : 15,90 : Au-dessus de :

LEGIARTI000051659521

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consécutifs 940 € 1 880 € 3e Année 3 800 € 7 600 € Formation complémentaire intégrée 3 800 € 7 600 € Prolongation de scolarité prévue par un accord au sens de l'article L. 123-7 du code de l'éducation. 0 € 0 € Prolongation inférieure à un semestre 1 900

Article 1

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tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm (44-05-310, 44-05-330, 44-05-390 à 399) ; "4° Les traverses en bois pour voies ferrées (44-07), à l'exception des traverses en bois de conifères lorsqu'elles ne sont ni imprégnées ni injectées (44-07-900

Article Annexe II

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Majoré Veaux de moins de 1 mois 115 173 Veaux à l'engrais de 1 à 6 mois 500 750 Broutards de race allaitante de moins de 12 mois 600 900

Article 11

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aux bénéficiaires des primes convertibles prévues à l'article 58 du même décret est fixé forfaitairement, conformément au tableau ci-après : TYPES DE LOGEMENT ZONE I ZONE II ZONE III Francs Francs Francs I 19 500 17 900

LEGIARTI000022521281

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Viscosité cinématique à 50 °C mm²/s 10 900 Point éclair °C - 60 Teneur en soufre Fioul soute marine % m/m - 4,50 Fioul soute marine BTS (2) % m/m - - 1, 50 Caractéristiques liées à la présence éventuelle

Article 20

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A modifié les dispositions suivantes : -Code des douanes de Mayotte Art. 282 -Code de procédure pénale Art. 866-2, Art. 900-1, Sct. Chapitre IV : De quelques procédures particulières, Art. 934-3 III.

Article 13

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tableau d'avancement : 1° Les administrateurs généraux comptant au moins quatre années d'ancienneté dans le 5e échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les services des régions de plus de 2 000 000 d'habitants, des départements de plus de 900

Article Annexe

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MIDI-PYRÉNÉES 15 069 959 NORD - PAS-DE-CALAIS 23 696 166 BASSE-NORMANDIE 4 213 923 HAUTE-NORMANDIE 9 167 960 PAYS DE LA LOIRE 11 792 408 PICARDIE 9 641 767 POITOU-CHARENTES 6 167 648 PACA 35 471 660 RHÔNE-ALPES 25 503 852 GUADELOUPE 3 399 900

Article 7

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€/ha ; 5° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER05 au titre du programme de développement rural de la région Basse-Normandie mentionné en annexe, avec un montant unitaire de 900

Article Annexe 190-A.2

—

Les portes laissent une ouverture libre d'au moins 900 mm. Une main courante est installée sur au moins un côté de la cabine à une hauteur comprise entre 900 et 1 000 mm au-dessus du sol.

Article 53

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La fraction de taux mentionnée à l'alinéa précédent est calculée de sorte qu'appliquée à l'assiette nationale 2005, elle conduise à un produit égal à 900 millions d'euros. A compter de 2006, cette fraction de taux est fixée à 6,45 %.

Article 3

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certificat de type sans tests 2 400 € Demande d'amendement du certificat avec tests partiels Selon devis Détecteurs de masses métalliques dans le fret Evaluation en laboratoire et délivrance d'un certificat de type le cas échéant 9 900

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

Arrêté du 12 décembre 1951 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951.

. : :--------------:----------:--------------:----------: : 10.600 : : 12.600 : : : à : 840 : à : 900 : : 10.999 : : 12.999 : : : :

Article 2

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Revenu imposable : de 172 250 F à 211 900 F ; taux : 50 %. Revenu imposable : de 211 900 F à 250 100 F ; taux : 55 %. Revenu imposable : au-delà de 250 100 F ; taux : 60 %.

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90

Code de la sécurité sociale

La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est également assurée par : 1° Le produit des contributions mentionnées aux articles L. 137-10, L. 137-11, L. 137-11-1, L. 137-11-2, L. 137-12, L. 137-15 et L. 137-30 du présent

Article D337-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 59

Code de l'éducation

professionnel peut toutefois être augmentée pour les élèves des établissements dispensant des formations selon un rythme approprié, au titre de l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime, à condition que la formation en centre dure au moins 1 900

Article Annexe 190-A.1

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La largeur libre des coursives transversales ne dépassant pas 10 mètres de longueur peut être réduite sans toutefois être inférieure à 900 mm.

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