[Cadastre 1] et CP 31200 postérieurement à l'audience du 20 mai 2025 ; - condamné la Sas Cpf 3101 à payer à la Sas Cp 31200 une somme provisionnelle de 129 211,98 euros (cent vingt neuf mille deux cent

1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces produites aux débats ; Vu la jurisprudence ; * CONDAMNER la société [Adresse

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 45.68 euros HT, TVA : 9,14 euros, soit 54,82 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploits en date des 09 octobre 2025 et 17 septembre 2025

CONDAMNER la société BHM PRODUCTION à payer à la société OPTIMUM DECENNALE un montant de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

MOTIFS ET DECISION Vu notamment les articles 872 et/ou 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 24/03/2026 La SARL HOTEL DE LA TOUR [Localité 1] SUD ne s'est

873 du Code de procédure civile, Vu l'article L.313-4 du Code monétaire et financier, Vu les articles L. 314-5 et L. 3341-48-1 du Code de la consommation, Vu la jurisprudence, In limine litis, Se déclarer

SE RESERVER la liquidation de l'astreinte, CONDAMNER in solidum la société la société ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] à verser à la SO.CA.F la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Les

873 du Code de procédure civile sur une demande tendant à faire cesser un trouble manifestement illicite d'autant que le domaine de compétence reconnu aux juridictions spécialisées par l'article L.442

873 al. 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société NCS NOVA CONCEPT SYSTEM à verser à SORARA OUTDOOR LIVING BV la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers

1231 du Code civil *Vu les articles L. 112-2, L 113-1 et suivants du Code des assurances *Vu les articles 872 et 873 du code du commerce *Vu l'article 700 du code de procédure civil, de : * Constater

Par conclusions en réponse déposées à l'audience du 26 août 2025, [Q] nous demande de : Vu les articles 32-1, 872 et 873 du CPC, * Juger qu'il existe une contestation sérieuse s'opposant aux demandes

872 et 873 du CPC, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu la Loi n°70-9 du 2 janvier 1970, Vu le Décret n°72-678 du 20 juillet 1972, Vu la jurisprudence

872 et 873 du code de procédure civile, Vu la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, Vu le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, Ordonner à la SARL Le [Localité 1] Chez Vous et à Madame [Q] [J] née [E] de transmettre

délibéré conformément à la Loi, statuant en matière de référé, publiquement, par décision contradictoire en premier ressort; Vu les articles 872 et 873 du CPC ; Renvoyons les parties à se pourvoir ainsi

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit selon les dispositions de l'article 514 du CPC.

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code

872 et 873 du Code de Procédure Civile ; * Vu l'acte de cession de fonds de commerce en date du 30 avril 2024 ; * Vu les pièces produites ; CONDAMNER la société BS FORMATION à payer à la société PRO-PULS

Sur la créance : L'article 872 du code de procédure civile autorise le juge des référés pour ordonner en urgence des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse.