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L'article R. 811-11 du même code : " Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à R. 811-42 tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment : () 2° De tout fait

Aux termes de l'article R. 811-11 du code de l'éducation : " Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à R. 811-42 tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment

de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-11 à R. 811-42 ".

de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévues aux articles R. 811-11 à R. 811-42 ".

usagers de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 811-11 à R. 811-42 ».

En premier lieu, aux termes de l'article R. 811-11 du code de l'éducation : " Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à R. 811-42 tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou

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Aux termes de l'article R. 811-11 du même code " Relève du régime disciplinaire prévu aux articles R. 811-10 à R. 811-42 tout usager de l'université lorsqu'il est auteur ou complice, notamment : () 2°

pour prononcer des sanctions à l'égard des usagers de l'université, dans les conditions et selon la procédure prévue aux articles R. 811-11 à R. 811-42. » Aux termes de l’article R. 811-11 de ce code

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