Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à

Outremer en exécution de l'arrêt du 7 septembre 2014, outre 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 9.

durée mensuelle de 75 heures de vol réparties sur l'année. 6.

concluront pour les modalités d'exploitation des parcelles susmenionnées, - Condamner le [U] [M] à payer et porter au [U] de [Localité 5] la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de

[L], partie perdante en appel, est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] en ce qui concerne la condamnation du syndicat des copropriétaires prononcée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Elle actualise la dette à la somme de 706,25 euros arrêtée au 8 janvier 2026 et sollicite désormais la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AXA IARD FRANCE au paiement d’une somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Au regard de ce qui précède, le jugement sera infirmé sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, sauf en ce qu'il a rejeté

Pour les mêmes raisons, elle conclu au débouté de la demande de provision ad litem et aux demandes formulées au titre de l’article 700 et de s dépens.

Débouté la société [2] de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 6) Condamné la SAU [2] aux dépens.

EN TOUT ETAT DE CAUSE Condamner SPIE à verser à TSF la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

et 703.

75 du code de procédure civile et en précisant que l'article L. 213-4-5 du code de l'organisation judiciaire donne compétence au juge des contentieux de la protection pour connaître des actions relatives

700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens de l’article 695 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété

1343-2 du code civil, - Condamner la Banque CIC Ouest à payer à la société JLC Investissements la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.