[J] au paiement d'une somme complémentaire de 2.500 euros à titre de dommages et intérêts et 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.

700 du code de procédure civile, pour les frais irrépétibles de première instance, outre la somme de 6.000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel 

Le jugement doit en conséquence, par substitution de motifs être confirmé sauf en ce qui concerne la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'équité ne commandant

Elle sollicite en outre la condamnation des deux assureurs à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

il est constant que l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

[X] et Mme [Z] à payer à la société d'Architecture AGENCE GENESIS la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de la décision

[F] sera condamné aux dépens d'appel et à payer à Mme [I] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens.

[R] la somme de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

A... à lui payer une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec recouvrement direct.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

[J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure au fond, pour laquelle M.

700 du code de procédure civile.

[J] [Q], appelant, conclut : 1-à titre principal, à la réformation du jugement déféré, et à la condamnation du bailleur à lui payer 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Selon jugement de départage en date du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de MARSEILLE a débouté Georges X... de toutes ses demandes et dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code de

OPTIC à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

- condamné, à titre exceptionnel, la société à verser à Mme [V] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.