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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
69cecddccdc6046d47e778fd
2 avril 2026
2 avril 2026
’article 700 du CPC. - DIRE n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit de la décision à intervenir (article 514 du CPC). - Condamner la SCI [G] aux entiers dépens (article 696 du CPC) y compris
Source officielle3ème Chambre civile
68e56b740e2901d10fa47474
6 octobre 2025
6 octobre 2025
; - Condamner la société AXA aux dépens, distraits au profit de Maître Laurent GERBI représentant la SCP GERBI AVOCATS, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l'article 696
Source officielleCIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de tout succombant à lui payer 4.000€ au titre de l’article 700 cpc, outre les dépens.
Source officielle2e chambre civile
65a0eed75bbe450008b2cf8c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tenant la nature du litige et l'équité laisser à la charge de chacune des parties en cause et par tête ses frais irrépétibles et dépens de première instance et d'appel engagés en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Conformément à l'article 696 du Code de procédure civile, le juge fera droit à sa demande.
Source officiellePPP Référés
670d5c51ddfc18ec235b3a14
11 octobre 2024
11 octobre 2024
des dispositions de l'article 696 du CPC, en ce compris le coût du commandement d'un montant de 134, 56 €, de la notification à la CCAPEX pour un montant de 31, 11 €, celui de la signification de la présente
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909027474f11989f34d09bf
1 février 2024
1 février 2024
700 du Code de Procédure civile ; - Au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner solidairement aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation outre les frais
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909036f74f11989f34d1893
1 février 2024
1 février 2024
700 du Code de Procédure civile ; - Au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner solidairement aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation outre les frais
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909037b74f11989f34d1962
1 février 2024
1 février 2024
700 du Code de Procédure civile ; - Au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation outre les frais d’exécution
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909038574f11989f34d19f7
1 février 2024
1 février 2024
700 du Code de Procédure civile ; - Au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner solidairement aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation outre les frais
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6909039374f11989f34d1a9d
1 février 2024
1 février 2024
700 du Code de Procédure civile ; - Au visa de l’article 696 du CPC, s’entendre condamner aux entiers dépens comprenant le coût du commandement de payer et de l’assignation outre les frais d’exécution
Source officiellechambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article 1104 du code civil
Source officielleChambre 1
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
9 avril 2026
de l’article 1240 du code civil, Vu les dispositions de l’article 9 du CPC, Vu les dispositions des articles 146 et 789 du CPC, Débouter Monsieur [Z] [G] et Madame [O] [S] [R] de l’ensemble de ces demandes
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162cfb9f94e984650bacd
19 décembre 2023
19 décembre 2023
aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Benjamin NAUDIN, avocat aux offres de droit en application de l’article 696 du CPC, RAPPELER l’exécution provisoire de droit du jugement à intervenir
Source officielle9ème chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d2
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Condamner solidairement la SCI [Adresse 9], Monsieur [V] [T] et Madame [H] [T] née [G] aux entiers frais et dépens en vertu des dispositions de l'article 696 du CPC ainsi qu'aux frais d'hypothèques judiciaires
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158665db5098996d5acfda
8 avril 2024
8 avril 2024
intervenir - la CONDAMNER aux dépens, en ce compris les frais de consignation à expertise, distraits au profit de Maître Mickael NAKACHE, sur son affirmation de droit, par application des dispositions de l’article
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67f02e7002fc178212f80fa9
4 avril 2025
4 avril 2025
CONDAMNER Monsieur [X] [W] aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais taxés de l'expert judiciaire [F] la somme de 9627 € en application des dispositions de l'article 696 du CPC.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65aec10554a01215df779604
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil. Ordonner l'Exécution Provisoire de la décision à intervenir en vertu des dispositions de l'article 515 du CPC.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100130
12 février 2020
12 février 2020
P... épouse F... qui succombe sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du CPC ainsi qu'au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC qu'il est équitable de fixer à 2000€
Source officielle19ème chambre civile
65c3d954c432ce7d11a6cb65
30 janvier 2024
30 janvier 2024
700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me FERTIER conformément à l’article 696 du CPC.
Source officiellePage 11 sur 470