700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société VOXTAR SOLAR aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne Monsieur [V] [X] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

X... a demandé, dans ses conclusions signifiées le 14 décembre 1994, l'application des dispositions de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 qui prévoit la déchéance des intérêts en cas d'absence d'information

700 du code de procédure civile ; Ordonne en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société

697 et 698 du code civil ensemble l'article 1134 du même code ; Attendu que celui auquel est due une servitude a droit de faire tous les ouvrages nécessaires pour en user et pour la conserver ; que

[M] à payer à la société Volkswagen Bank une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

699 du code de procédure civile.

Italie (n° 2) (1),           Le comité de filtrage de la Cour européenne des Droits de l'Homme, constitué conformément aux articles 48 par. 2 (art. 48-2) de la Convention

précité de la décision cadre, reproduites à l'article 694-32 du code de procédure pénale. 21.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block }    Le Comité des Ministres, en vertu de l'article

Il sera, en outre, rappelé que la définition des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution résulte des dispositions de l'article 695 du code de procédure civile, sans qu'il appartienne

REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Mars 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

700 du code de procédure civile, ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile pour la procédure de première instance et d'appel et aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile dont distraction au profit de la SCP

700 du code de procédure civile'; - condamné la société Conseil Maîtrise Réalisation Construction aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile'; - rappelé que le jugement est exécutoire

695-27 du code de procédure pénale, la demande visant à l'annulation de la procédure sera rejetée ; "1°) alors que l'appréhension de la personne recherchée au sens de l'article 695-27 du code de procédure

administratif ; que les dispositions de l'article 2 de la loi du 6 mai 1919, codifiées à l'article L. 115-10 du code de la consommation, dont se prévaut l'appelant, ne sont pas applicables aux produits