450 du code de procédure civile.

682 du code civil ; que M.

G... que postérieurement à l'acte de donation partage du 3 décembre 1990, la cour d'appel a violé les articles 682 et 685 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 685 du code civil : 4.

Aux termes de l’article 691 du code civil, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

691 du code civil, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en toute hypothèse, le propriétaire d'une parcelle, même enclavée ne peut unilatéralement se ménager un passage sur

DISCUSSION Il résulte de l’article 691 du Code civil que les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.

[C], a violé les articles 1315, 1323 et 1324 du Code civil et les articles 287 et 288 du Code de procédure civile ; 2.

694 du code civil, ou que l'acte par lequel M.

Aux termes de l'article 691 du Code civil les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues ne peuvent s'établir que par titre.

[N] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Vu l'article 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif

450 du code de procédure civile.

Une servitude de passage est une servitude discontinue qui, selon l’article 691 du code civil, ne peut s’établir que par titre et, aux termes d’une jurisprudence constante, le propriétaire du fonds dominant

691 du code civil, la servitude conventionnelle de passage ne peut s'acquérir que par titre.

Pierre Jean X... seront rendues à l'état d'enclave, En conséquence et vu les articles 696 du code et suivants du code civil, - donner acte à M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L'article 688 du code civil dispose : « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

L'EXISTENCE D'UN DROIT DE PASSAGE Monsieur Z... prétend être titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle 1089 au visa de l'article 691 du Code civil ; La servitude de passage est une servitude