Sur l'assiette du désenclavement': Aux termes de l'article 683 du code civil, «'le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 juin 2024, [TY] [M] a demandé de : ' Vu les articles 682 et 683 du Code civil, - CONFIRMER le jugement du Tribunal judiciaire des SABLES D'OLONNE

Pierre Jean X... seront rendues à l'état d'enclave, En conséquence et vu les articles 696 du code et suivants du code civil, - donner acte à M.

700 du code de procédure civile, - condamné les époux [D] à payer aux époux [R] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [D] aux dépens.

683 et 684 du Code civil, s'expliquer sur toutes les solutions de désenclavement possible, cette exigence impliquant que tous les tiers susceptibles de supporter la servitude soient appelés en la cause

, 154/68 et 155/68 de M.

Elle soutient que les locaux situés sur la parcelle [...] sont enclavés en ce qu'ils n'ont aucun accès direct sur la voie publique et qu'en application des dispositions de l'article 683 du code civil,

Faisant application des articles 682 et 686 du Code civil, ils demandent à la Cour de : Dire qu'ils sont titulaires d'un droit de passage de jour et de nuit à pied et en voiture sur le chemin existant

682 du code civil.

En outre, comme l'a relevé le premier juge, M. et Mme [O] qualifient ce moyen de fin de non-recevoir alors qu'il s'agit, par une application de l'article 684 du code civil, d'apprécier le bien-fondé de

[F] est le moins dommageable au sens des articles 682 et 683 du code civil, - Fixer l’assiette de la servitude légale de passage selon le tracé B proposé par l’expert (tracé aménagé par M.

V... de la libre possession de ce fonds et de tout droit de reconstruire la ruine », la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 683 du code civil, 5° Alors en cinquième

682 du code civil.

Selon l’article 683 du code civil, « Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

Y... invoque les dispositions du second alinéa de l'article 683 du code civil, selon lesquelles le passage doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable, pour demander que l'assiette de cette servitude

Il résulte des articles 688, 690 et 691 du code civil que la servitude de passage ne peut s'acquérir par la possession de trente ans.

700 du code de procédure civile ; condamné la SCI PO à payer à monsieur [D] [E] une somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

691 du Code Civil ; Considérant que devant le premier juge, Monsieur X... avait subsidiairement invoqué l'article 682 du Code Civil mais que ce fondement n'a pas eu à être examiné par le tribunal qui