LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice en date du 11 juin 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné

Q... [...] signification selon procès-verbal prévu à l'article 659 du Cpc Madame B... F...

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 12 août 2022 signifié dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, MM. [J] et [X] ont assigné MASTER BW devant ce tribunal.

Suivant acte de Commissaire de justice en date du 14 octobre 2025, remis selon procès-verbal de recherches infructueuses (Article 659 du CPC), la S.A. 3F NORMANVIE, venant aux droits de la S.A. d’HLM IMMOBILIERE

Par acte en date du 9 septembre 2024, LOCAM assigne EASY PROSPECT selon les dispositions de l'article 659 du CPC.

différents travaux pour lesquels Mme [X] [V] a été condamnée sous astreinte ; il est produit effectivement ce jugement qui a été signifié à la bailleresse à son ancienne adresse selon les dispositions de l’article

Par conclusions notifiées le 24/05/2024, monsieur [XA] [YU] et madame [MQ] [KC] épouse [YU] ont saisi le conseiller de la Mise en Etat au visa des articles 112 à 114, 654, 655, 659, 908, 911 et 954 du

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10/01/2025, signifiée selon les modalités prescrites par l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie

audience publique du 28 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 janvier 2026, signifié en vertu de l'article

Références : 2025P00150 / 2025J00174 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 20 mai 2025, signifié en vertu de l'article

Références : 2025P00151 / 2025J00178 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 12 mai 2025, signifié en vertu de l'article

Références : 2025P00155 / 2025J00176 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 mai 2025, signifié en vertu de l'article

Références : 2025P00160 / 2025J00173 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 19 mai 2025, signifié en vertu de l'article

Références : 2025P00168 / 2025J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 22 Mai 2025, signifié en vertu de l'article

Références : 2026P00076 / 2026J00094 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 février 2026, signifié en vertu de l'article

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en liquidation judiciaire et subsidiairement en redressement judiciaire en date du 07/01/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 15/04/2025 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de l'ouverture d'une procédure