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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b6a9ba5988459c42fde

Cassation

20 novembre 1984

20 novembre 1984

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI, RELEVEE D'OFFICE : VU LES ARTICLES 607 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES DECISIONS EN DERNIER RESSORT QUI SE BORNENT

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b01

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les décisions

Source officielle
CC

comm

6079d32d9ba5988459c57cbd

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Sur la recevabilité du pourvoi, après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans l'ordonnance attaquée, le premier président de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00773

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu, que sauf dans les cas spécifiés par

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418ac1

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office après avis adressé aux parties : Vu les articles 607

Source officielle
CC

soc

6079b1ab9ba5988459c52f79

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

leur connexité, joint les pourvois n°s 00-16.863 et 00-16.864 ; Sur l'irrecevabilité des pourvois soulevée d'office, après invitation donnée aux parties à présenter leurs observations : Vu les articles

Source officielle
CC

civ1

60794ccb9ba5988459c47105

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance

Source officielle
CC

civ2

60794b619ba5988459c42dbb

Cassation

20 juillet 1983

20 juillet 1983

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER RESSORT QUI, SANS TRANCHER DANS LEUR

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42f44

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c449dc

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : VU LES ARTICLES 606 ET 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE LES JUGEMENTS EN DERNIER

Source officielle
CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44e49

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que, sauf dans les cas spécifiés

Source officielle
CC

civ2

60794c9a9ba5988459c462a0

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les jugements en dernier ressort

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46935

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui se bornent à statuer

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fb48

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f7096

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM centre 184 ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 608 et 776 du nouveau Code

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c51917

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi, le jugement, qui

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c52188

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en dehors des cas spécifiés par la loi

Source officielle
CC

civ2

60794cbf9ba5988459c46b54

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier ressort qui se bornent à statuer sur

Source officielle
CC

civ1

60794b729ba5988459c4326f

Cassation

26 février 1985

26 février 1985

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 606 A 608 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES QUE NE PEUT ETRE RECU, INDEPENDAMMENT DE LA DECISION

Source officielle
CC

civ2

60794c519ba5988459c45482

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une

Source officielle

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