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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04029

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04030

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2015, qui, pour conduite sans permis et menaces de mort, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04031

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

F..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'ANNONAY, en date du 22 février 2016, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04050

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

W..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2016, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03608

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

P..., contre le jugement de la juridiction de proximité de PARIS, en date du 6 octobre 2015, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à deux amendes de 75 euros ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03668

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 13 janvier 2016, qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03669

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de FORT-DE-FRANCE, en date du 27 janvier 2016, qui, a prononcé sur une demande de réduction de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03683

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 décembre 2015, qui a rejeté sa demande de placement sous surveillance électronique ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03685

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03694

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

S..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03845

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 27 octobre 2015, qui, pour vol aggravé, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03848

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

la juridiction de proximité de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 15 février 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros d'amende ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03859

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 février 2016, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03439

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 4 novembre 2015, qui, pour notamment infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03445

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

J..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 14 octobre 2015, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; Vu l'article 567-1-1 du code

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03446

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 6 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03450

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 13 novembre 2015, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03513

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 octobre 2015, qui a prononcé sur une réduction supplémentaire de peine ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03520

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

jugement de la juridiction de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, en date du 25 septembre 2015, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03524

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 octobre 2015, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article

Source officielle

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