prononcé la suspension de son permis de conduire pendant deux mois ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles

, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef de tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

398, 485, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a été lu à l'audience publique du 21 septembre 1999 par le conseiller Zentar-Drillon, conformément à l'article 485

de Laurence Y..., qui, au surplus, ne conteste pas sa présence à l'audience, est établi ; Que le moyen, qui manque en fait, doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles

Dalle, conformément aux prescriptions de l'article 485, alinéa 3 du Code précité ; que la numération des chambres est, dès lors, sans importance ; "qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à prononcer

373 du Code pénal ; Attendu que ce moyen, qui ne critique aucune disposition de l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485

LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé et pris de la violation de l'article 485 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt

KARSENTY, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

représentation et d'assistance des parties, devant la Cour de Cassation; Que, dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur cette requête ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

L. 213-3 du Code de la consommation, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la culture des pommes recourant à l'emploi de damidozide, produit interdit dans le cadre des

de l'article 485 du Code de procédure pénale ; "alors que, si en vertu de ce texte la lecture de l'arrêt peut être faite par le président ou par l'un des juges même en l'absence des autres magistrats

infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules ; Vu les mémoires transmis par le minist re d'un avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

suspension du permis de conduire avec exécution provisoire ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, divisé en cinq branches, pris de la violation des articles

D'AMENDE, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS A LA PARTIE CIVILE LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE

Attendu que le moyen qui se borne à critiquer l'arrêt du 6 novembre 1986, devenu définitif faute de pourvoi, doit être déclaré irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

délit de procéder à l'audition de la personne soupçonnée avant de la placer en garde à vue ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles

involontaires et contravention au Code de la route, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 510, 512, 592, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base