Codes de loi français

Article 1

1er échelon 616 Physicien et chimiste principal : 3e échelon 701 2e échelon 626 1 échelon 546 Physicien et chimiste : 7e échelon 652 6e échelon 612 5e échelon 550 4e échelon 482 3e échelon 425

Article Annexe VII

plafond de capacité pour l'ensemble des navires détenteurs d'une ANP anchois option " bolinche-prise active " est de 8 173 kW ; - le plafond de capacité de l'ensemble des navires détenteurs d'une ANP anchois option " chalut-prise occasionnelle " est de 8 425

Article Annexe (suite 3)

d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur 379 - 801 (250)(280)(305)(340) Echelons provisoires Secrétaire d'administration scolaire et universitaire classe exceptionnelle classe supérieure classe normale 425

Article Annexe 1

Article D. 221-16 du code de l'environnement. Conseil national des déchets. Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement. Conseil supérieur de l'aviation civile. Articles D. 370-1 et suivants du code de l'aviation civile.

LEGIARTI000024751461

2e classe 660-821 A compter du 1er août 1996 Traducteur 379-750 A compter du 1er août 1996 (a)-La carrière se poursuit hors échelle GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT HIERARCHIQUE OBSERVATIONS Ingénieur adjoint 425

Article 9

Toutefois, elle est autorisée dans le cœur terrestre de l'île de Porquerolles défini par le 3° du II de l'article 1er dans les conditions définies par le présent article pour les six espèces énumérées au II.

Article 2

: 5e : 500 : : 4e : 466 : : 3e : 442 : : 2e : 423 : : 1er: 379 : :----:-----: :----:-----: : I : II : :----:-----: : 7e : 612 : : 6e : 580 : : 5e : 549 : : 4e : 518 : : 3e : 487 : : 2e : 453 : : 1er: 425

Article 8

1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Classe exceptionnelle ou grade assimilé 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425

Article 26-1

assujettie, compagnie financière holding, compagnie financière holding mixte ou entreprise mère de société de financement dont la note d'importance systémique, attribuée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément au II du présent article

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

L'autorisation spéciale prévue par le I de l'article L. 331-4 et par le I de l'article L. 331-14 du code de l'environnement est délivrée dans les conditions prévues par les articles R. * 425-6 et R. * 423-62 du code de l'urbanisme.

Article L752-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 94

-Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial, tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites

Article Annexe

portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle. 5 091 MHz-5 250 MHz 5 850 MHz-5 925 MHz 5 925 MHz-6 425

Article 81

Comptes spéciaux 60 370 60 570 ― 200 Comptes de concours financiers 101 794 105 044 ― 3 250 Comptes de commerce (solde) ― 32 Comptes d'opérations monétaires (solde) 57 Solde pour les comptes spéciaux ― 3 425

LEGIARTI000046246934

Conseil national de la chasse et de la faune sauvage Articles R. 421-1 et suivants du code de l'environnement Conseil national des déchets Articles D. 541-1 et suivants du code de l'environnement Conseil supérieur de l'aviation civile Articles

LEGIARTI000031962216

techniques 415 - 801 Ingénieur des services techniques (grade provisoire) 379 - 668 Elève ingénieur des services techniques 302 - 340 Corps des contrôleurs Contrôleur des services techniques classe exceptionnelle 425

LEGIARTI000020593165

1re classe 852 - 966 A compter du 1er août 1995 2e classe 563 - 821 A compter du 1er août 1995 Officier de protection 340 - 780 A compter du 1er août 1993 Secrétaire de protection classe exceptionnelle 425

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article 1

échelon 416 Techniciens de la recherche Classe exceptionnelle A compter du 1er août 1994 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425

Article 1

Stage 340 Secrétaires d'administration de la recherche : Classe exceptionnelle 7e échelon 612 6e échelon 580 5e échelon 549 4e échelon 518 3e échelon 487 2e échelon 453 1er échelon 425