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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df32619d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68683b324965b5d9df32623e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68683b324965b5d9df326246
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68683b334965b5d9df326258
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
68e42830681ed727f2a5d923
3 octobre 2025
3 octobre 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
69792e24cdc6046d47e91955
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
69731693cdc6046d476348ab
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df3261a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86832
4 mars 2003
4 mars 2003
Vu la requête aux fins d'adoption plénière présentée le 22 Mai 2002 Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1165 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les avis écrits du Y... du 27
Source officiellecr
éesc/Bruno X
6079a8539ba5988459c4cb6b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 343 du Code des douanes, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de
Source officiellecr
613726abcd580146774278ac
21 septembre 2005
21 septembre 2005
motifs, la cour d'appel a caractérisé les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fb7
17 septembre 2003
17 septembre 2003
souverain d'appréciation, sans méconnaître les textes légaux et conventionnels invoqués ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles
Source officiellecr
613725b9cd580146774200da
4 mars 1998
4 mars 1998
lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Eric X... et pris de la violation des articles
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c5581e
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 343 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 71, PARAGRAPHE 2, ET 74, PARAGRAPHE 7 ET 8, DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 TELS QU'ALORS EN VIGUEUR, ENSEMBLE L'ARTICLE 3 DU DECRET
Source officielleciv2
é irrecevable la demande de récusation formée par M. Hc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:C201598
6 octobre 2016
6 octobre 2016
H...... le 28 février 2012 indiquait notamment en objet la mention « Récusation d'un conseiller sur le fondement de l'article 1027 du code de procédure civile », qu'elle comportait plus loin la mention
Source officielleciv2
é une demande de récusation formée par le demandeurc/Mme G
ECLI:FR:CCASS:2020:C200354
19 mars 2020
19 mars 2020
Sur la recevabilité du pourvoi et de la question prioritaire de constitutionnalité, examinée d'office : Vu l'article 973, ensemble l'article 343, du code de procédure civile et les articles 23-1 et 23
Source officielleChambre du Conseil
69e2afc3cdc6046d479ffdd0
3 avril 2026
3 avril 2026
décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère Public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielle2EME CHAMBRE
67881285c21c0e53e7909460
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/03501 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOIK [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, vu les articles 343 et suivants du Code Civil et les articles
Source officielleChambre du Conseil
68683b314965b5d9df326206
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
68683b344965b5d9df32627c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu les articles
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