Considérant que, par sa décision n° 2011-202 QPC du 2 décembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles L. 337, L. 338, L. 339 et L. 340 du code de la santé

L’article D. 337-3 du même code précise que : « Une période de formation en milieu professionnel est organisée par l’établissement de formation.

L'article 337 du code pénal est libellé comme il suit   : «   Art. 337   : Juridiction fédérale (En matière de crime organisé, de financement du terrorisme et de criminalité économique)

The rules concerning an appeal on points of law against judgments of the criminal courts are to be found in Articles 333 to 358 of the Code of Criminal Procedure.

En deuxième lieu, aux termes de l'article D. 337-114 du code de l'éducation : " Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage présentent obligatoirement l'examen sous

« I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l'article D. 337-57 du code de l'éducation, des élèves qui ne sont pas titulaires des diplômes mentionnés à ces alinéas peuvent

  » Article 19 «   1.

En réponse à l'invitation prévue à l'article 33 § 3 d) du règlement, le requérant a manifesté le désir de participer à l'instance; il a obtenu l'autorisation de défendre lui-même ses intérêts (article

En vertu de l’article 337 du code, les décisions rendues en première instance par les tribunaux régionaux sont examinées en appel par la Cour suprême de Russie.

En vertu de l’article 337 du code, les décisions rendues en première instance par les tribunaux régionaux sont examinées en appel par la Cour suprême.

    Article 337 § 1 (1) of the Code of Criminal Procedure provides, inter alia , that statements given by “co-indicted persons” ( od strane saoptuženih ) may be read out in court, and hence admitted

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article D. 337-51 du code de l'éducation : " Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337

Article 334. Lodging of application “...

Aux termes de l'article L. 337-1 du code de l'éducation : " () L'examen du certificat d'aptitude professionnelle est subi devant un jury dont la composition est fixée par décret et qui doit comprendre

Aux termes de l'article D. 337-172 du code de l'éducation : " Au cours de la dernière année du cycle 4 au collège, les élèves volontaires des classes de troisième peuvent bénéficier d'une organisation

Article 334 ‑ Making of application “...

Il résulte toutefois du texte même du septième alinéa de l'article D. 337-78 du code de l'éducation que ce n'est que sur demande qu'un candidat ajourné à une session précédente bénéficie de la conservation

D'une part, aux termes de l'article D. 337-2 du code de l'éducation : " Chaque spécialité du certificat d'aptitude professionnelle est définie par un arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis

, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées par les articles D. 337-18 et D. 337-19, et ont obtenu la note moyenne, d'une part, à l'ensemble des unités du diplôme affectées