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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
60794c0d9ba5988459c44838
1 juillet 1981
1 juillet 1981
T., ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT NATUREL DOIT ETRE FAITE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 335 DU CODE CIVIL, REPRENANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 334 ANCIEN, DANS L'ACTE
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c3b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
X... et de Mme Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E J Sur le moyen unique : Vu les articles 334-8 et 335 et autres du Code
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61372606cd580146774225e4
12 janvier 2000
12 janvier 2000
aucun fondement ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le sixième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 334 du Code de procédure
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6137256ccd5801467741d9ad
17 mai 1995
17 mai 1995
pour une durée d'un an, la seconde à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, l'interdiction de séjour étant prononcée pour une durée de 2 ans ainsi que celle des droits de l'article
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6137253acd5801467741c093
15 février 1989
15 février 1989
l'action publique éteinte en ce qui la concerne ; Sur les délits de proxénétisme aggravé et de proxénétisme hôtelier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles
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61372549cd5801467741c7be
1 avril 1992
1 avril 1992
griefs allégués ; Que les moyens ne sauraient, dès lors, être accueillis ; Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 5 juillet 1991 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
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6079a7e09ba5988459c4b407
29 juin 1983
29 juin 1983
PAS QUE LES VIOLENCES EXERCEES PAR LA VICTIME L'AIENT ETE SUR LA PERSONNE DE L'AUTEUR DU MEURTRE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd70
9 novembre 1971
9 novembre 1971
VALABLES CES RECONNAISSANCES, L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR CE POINT, ENONCE QU'A BON DROIT LE JUGEMENT PORTE QUE, FAITES DEVANT LE CONSUL DE FRANCE A BUENOS-AIRES, ELLES REPONDENT AUX EXIGENCES DE L'ARTICLE
Source officielleciv3
607943469ba5988459c41d60
24 février 1976
24 février 1976
MEMOIRE, QUI CONSTITUE UNE FORMALITE D'ORDRE PUBLIC PRESCRITE A PEINE DE NULLITE ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMUNE N'A JAMAIS INVOQUE DEVANT LES JUGES DU FOND, L'INOBSERVATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44d9d
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du 17 janvier 1985 ayant, sur le fondement de l'article 334-8 du Code civil, dit que Saturnin
Source officielleciv1
60794c709ba5988459c45743
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Kalifa X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli la demande de Mmes Yasmina et Danièle Y..., alors, selon le moyen, que si, aux termes de l'article 334-8, alinéa 2, du Code civil, la filiation
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35f0
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Pascal P., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bd8
25 janvier 1983
25 janvier 1983
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, 5° DU CODE CIVIL, DECLARE Z...
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607943579ba5988459c42093
9 juin 1976
9 juin 1976
QUE LES JUGES DU FOND ONT ADMIS LA RECEVABILITE DE L'ACTION DE M -, ONT ESTIME QUE LA RECONNAISSANCE SOUSCRITE PAR CELUI-CI AVAIT CREE UN CONFLIT DE FILIATION, QUI DEVAIT ETRE REGLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100818
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience
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613721cecd580146773f78c4
27 janvier 1993
27 janvier 1993
s'abstenant d'examiner si, comme ils le soutenaient, leur intérêt ne commandait pas que l'enfant conserve le nom de leur fille, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article
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6079a88d9ba5988459c4dd7e
6 juillet 1965
6 juillet 1965
PREMIERES A LA DECLARATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE, LES AUTRES A L'INTERDICTION D'EXPLOITER UN DEBIT FAITE AUX DEBITANTS CONDAMNES POUR L'UN DES DELITS PREVUS AUX ARTICLES
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6079a8869ba5988459c4dbfd
17 janvier 1963
17 janvier 1963
ET A LA FERMETURE DU BAR PENDANT UN AN, POUR TENUE D'UNE MAISON DE PROSTITUTION LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
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61372573cd5801467741dd65
6 septembre 1994
6 septembre 1994
casier judiciaire et a prononcé la confiscation des sommes saisies déposées au greffe sous scellés n° 254/91 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article
Source officielleciv1
607943629ba5988459c42271
2 février 1977
2 février 1977
335 DU CODE CIVIL, ET, PARTANT, ETABLISSAIT LA FILIATION PATERNELLE DES DAMES G...
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