sursis et mise à l'épreuve, 1 an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Jean-Luc YT..., demeurant 4, bis ..., 30 / de Mme Annie T..., demeurant ..., 31 / de Mme Patricia H..., demeurant ..., 32 / de Mme Marie-Madeleine YX..., demeurant ..., 33 / de Mme Annie XB

réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté de 13 ans et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

), infraction prévue par les articles 321-1 AL. 1, AL. 2, 225-10 AL. 1 2 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-4, 321-9, 321-10, 225-10, 225-20, 225-21, 225-22, 225-24 du Code pénal

l'application des articles L 322-3 à L 322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

L. 123-1 précité ; Considérant qu'en ce qui concerne le compte n° 320 des biens propres de M.

Elle a sollicité l'établissement de la filiation de l'enfant sur le fondement des articles 327 et 328 du code civil relatifs à l'établissement judiciaire de la paternité hors mariage.

Article 5 : La ville de Paris est condamnée à payer aux requérants la somme de 12 060 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

[N] et son assureur la Sa Axa France lard à verser à la Sarl AB [Localité 4] la somme de 321 000 euros hors taxes au titre de la reprise du sol de la cuisine ; - rejeté toute demande et tout recours

d'abus de confiance, a déclaré "irrecevable" sa constitution de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

violences ayant entraîné une infirmité permanente et commises avec arme et pour délit connexe, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à l'interdiction, pour la même durée, des droits prévus par l'article

1154 du code civil, il y a lieu de faire droit auxdites demandes ; Sur les conclusions tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'il y a lieu, en application

déclaration, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 17 janvier 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

2010, des articles L. 320-12 et L. 322-16 du code de la sécurité intérieure ainsi que des articles L. 333-1-2 et L. 333-1-3 du code du sport, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 2 octobre 2019

l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

L' article L. 322- 4- 18 du code du travail donne une définition de l' emploi jeune. L' article L. 322- 4- 20 du même code précise la nature du contrat emploi jeune.

[NA] [WB] né le [Date naissance 59] 1967 à [Localité 270] [Adresse 40] [Localité 236] Mme [LU] [XK] née le [Date naissance 123] 1954 à [Localité 322] [Adresse 75] [Localité 71] Mme [C] [YU]

[XN] [HR] né le [Date naissance 122] 1962 à [Localité 325] [Adresse 32] [Localité 152] Mme [TL] [ZZ] née le [Date naissance 19] 1989 à [Localité 227] [Adresse 171] [Localité 144] Mme [V] [RO

] [Adresse 32] [Adresse 342].