Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu le placement en isolement le 29 septembre 2025 à 16h05 par le docteur [N] sous la supervision du docteur [R], psychiatre

[K] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Allianz à payer à Mme [R] la somme de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure

[XN] [HR] né le [Date naissance 122] 1962 à [Localité 325] [Adresse 32] [Localité 152] Mme [TL] [ZZ] née le [Date naissance 19] 1989 à [Localité 227] [Adresse 171] [Localité 144] Mme [V] [RO

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

] [Adresse 32] [Adresse 342].

[Adresse 259] [Localité 244] Madame [LU] [GI] née le 16 Août 1983 à [Localité 335] de nationalité Française [Adresse 264] [Localité 140] Monsieur [WA] [PO] né le 20 Mai 1975 à [Localité 321

PARIS, toque : E0787 Monsieur [LC] [UH] [Adresse 124] [Localité 266] Représenté par Me Dany MARIGNALE de la SELARL ALTANS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0787 Monsieur [L] [S] [Adresse 32

Sékou (chambre 413), 69°) de M. YP... Adama (chambre 324), 70°) de M. XX... Thierno (chambre 220), 71°) de M. KEITA YE... (chambre 228), 72°) de M. BAKARY U...

Dans leurs dernières conclusions n°4 du 4 février 2016, ils demandent à la cour, au visa des articles 67, 69, 325, 329, 478, 564, 565, 654 à 659 du code de procédure civile, L.121-2, R.211-3 et R.211-11

L. 321-1 du code du travail, devenu l'article L. 1233-4 du même code ; ALORS QUE, SIXIEMEMENT, si, en application de l'article 28 de l'accord national sur l'emploi dans la métallurgie du 12 juin 1987

MOTIFS DU JUGEMENT Vu notamment les articles R 322-26 à R 322-29 et R 322-39 à R322-49 du Code des procédures civiles d’exécution, Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 17 Juillet

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale L’article R. 321-20 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le commandement de payer valant saisie cesse de plein droit de produire effet

Aux termes de l’article 32 du même code est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.

« La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa premier du présent article constitue le point de

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Delanchy prestations de services 69 à payer à la SCI La Flamme la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société

Frédéric XV..., domicilié ..., 68 / à Mme Chantal XU..., domiciliée ..., 69 / à M. Jean YW..., domicilié ..., 70 / à M.

- sous réserve de l'application des articles L. 322-3 à L .322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L.311-4 et L