suit : "Par la présente lettre, je vous fais part de ma démission à compter de ce jour, lundi 25 mars 2002.

322-1, alinéa 1, 322-3, 322-3, 1er du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 25 septembre 1992, qui, pour vol avec port d'arme en état de récidive légale, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, assortie

[C] [K] la somme de 5 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner M.

327 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 348 du Code de procédure pénale ; "en ce

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Claisse, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

L. 122-14-2 et L. 321-1 du Code du travail, d'un défaut de base légale au regard du dernier de ces textes, et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société Joël Burot

par acte sous seing privé du 1er juillet 1982, à vendre à Mme Y... un appartement en duplex ; que, le 29 novembre 1982, a été établi l'acte notarié dans lequel est reproduit un arrêté préfectoral du 25

320 du Code pénal, L. 233-1 à L. 233-5, L. 263-2, R. 233-3 et 233-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué

.. et Z..., engagées par la société Patiou en qualité de vendeuses manutentionnaires, ont été licenciées pour motif économique le 2 juin 1997 ; que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Metz, 25

MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale, « l'indemnité journalière prévue à l'article L. 321-1 est accordée à l'expiration d'un délai déterminé suivant le point de

B est propriétaire de parcelles cadastrées n°323, 324, 325 et 1647 ainsi que de la parcelle n°958 à Saint-Rémy-en-Mauges, commune déléguée de la nouvelle commune de Montrevault-sur-Evre (Maine-et-Loire

L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-

L.321-1, L.322-2 et L.322-6 du code de l'expropriation.

et l'a condamné à réparer intégralement le préjudice subi par les consorts Z... ; "aux motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25

Article 329       «   Les jurés délibèrent pour chaque accusé sur le fait principal, et ensuite sur chacune des circonstances.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 321-1 et R. 322-10, 1°, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le

Yves CCCCCCCCC..., domicilié [...]                               , 321°/ M. Alban DDDDDDDDD..., domicilié [...]                 , 322°/ M.