X... : Considérant qu'en vertu de l'article 320 du code rural, la chambre de discipline réprime tous les manquements des vétérinaires et docteurs vétérinaires aux devoirs de leur profession ; qu'aux termes

COUPABLE DE DELIT DE FUITE, ONT JUSTIFIE LEUR DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

poursuivi du chef de blessures involontaires sur la personne de Roger X... et de contravention connexe au Code de la route ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

L. 233-4 et R. 233-4 et 11 du même Code ne pouvait prononcer aucune condamnation de ce chef, même dans le cadre des articles 319 et 320 du Code pénal, sans avoir invité les prévenus à s'en expliquer ;

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319, 320 DU CODE PENAL, 1131, 1134, 1315 ET SUIVANTS, 1382 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 1ER, 26, 43, 190 DU CODE DE LA ROUTE, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE

ETE FORME AVANT L'OUVERTURE AUSSI BIEN QU'APRES L'EXPIRATION DU DELAI EXCEPTIONNEL QU'ELLE INSTITUE; QU'AINSI, LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; ET SUR LE MOYEN ADDITIONNEL PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 40 ET 41 DU DECRET DU 6 JUILLET 1810, MODIFIE PAR LE DECRET DU 13 DECEMBRE 1965, 593 DU CODE DE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL R. 3, R. 7, R. 23, R. 25 ET R. 221 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE

LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ORGANISEES PAR ELLE, A INDEMNISE LES PERSONNES VICTIMES D'UN DOMMAGE CORPOREL ET, SE DISANT SUBROGEE DANS LES DROITS DE CELLES-CI, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

au Code de la route, et a constaté l'annulation de plein droit du permis de conduire en raison de la récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 233-11 DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 485 ET

INTERVENANTE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 19 MARS 1973 QUI A RELAXE JACQUELINE Z..., EPOUSE A..., DES CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION A L'ARTICLE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 2, 3, 6 et 515 du Code de procédure pénale, violation du principe de l'autorité

octobre 1992, qui l'a condamné, pour le délit de blessures involontaires et pour infractions aux règles d'hygiène et de sécurité du travail, à une amende de huit mille francs et, pour la contravention à l'article

RESPONSABLE DE L'ACCIDENT ET A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS AUX PARTIES CIVILES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES

contre Anne-Marie X..., épouse Z..., du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

son état et aux conséquences qui en ont découlé, et qui auraient pu au moins être atténuées par un suivi régulier et efficace du docteur B..., constitue une négligence établissant la prévention de l'article