Codes de loi français

Article 2

d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant

Article 2-1

Ils mettent en œuvre, en lien avec un ou plusieurs agents de l'Agence régionale de santé habilités à cette fin, une procédure de levée de doute consistant en un ensemble de vérifications de ladite correspondance, visant à s'assurer, dans un délai raisonnable

Article 14

fonctionnaire subit de tels propos ou comportements, successivement, venant de plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition ; 2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant

Article 13

l'une des matières suivantes : Une des deux matières n'ayant pas été tirées au sort pour la première leçon ; Histoire du droit canonique ; Histoire de la pensée politique ; Histoire économique ; b) Une leçon, après une préparation en loge, consistant

Article R511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Ils ne comprennent pas les activités consistant à fournir des informations ou des conseils à titre occasionnel dans le cadre d'une activité professionnelle autre que celle mentionnée à l'alinéa premier.

Article 4

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 1 h 30 ; coefficient 3) : Une épreuve écrite consistant en des réponses à des questions permettant d'apprécier les connaissances générales en matière d'orthographe, de vocabulaire, de grammaire

Article R342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Pour l'application des articles L. 342-1 à L. 342-4, sont également qualifiés d'actes de résistance à l'ennemi, tout acte, même isolé, d'action contre l'ennemi, accompli à dater du 16 juin 1940 et consistant en : 1° La rédaction, l'impression, le transport

Article 15

soumis, s'il est âgé de plus de vingt-quatre mois, dans les trente jours précédant son départ de l'exploitation d'origine ou suivant sa livraison dans l'exploitation de destination, à un test de dépistage de la brucellose avec résultat favorable consistant

Article 6

3 4 3 h 3 h 3 h 55 55 55 B. - Epreuves orales et de travaux pratiques 1.

Article L110-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 86

La transition vers une économie circulaire vise à atteindre une empreinte écologique neutre dans le cadre du respect des limites planétaires et à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues aux articles R. 212-10-17 et A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : - justifier d'une expérience d'encadrement en judo-jujitsu, dans le domaine du perfectionnement

Article L132-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 47

I. - En matière d'assurance sur la vie ou d'opération de capitalisation, l'arbitrage est l'opération consistant à modifier la répartition des droits exprimés en euros, des droits exprimés en unités de compte et des droits exprimés en parts de provision

Article 1

; coefficient 3).

Article 2

Sont exclus les services qui ne relèvent pas d'une activité économique au sens de l'article 256 A du code général des impôts, ceux dont le contenu audiovisuel est secondaire, ceux consistant à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des

Article L542-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

L'entreposage de matières ou de déchets radioactifs est l'opération consistant à placer ces substances à titre temporaire dans une installation spécialement aménagée en surface ou en faible profondeur à cet effet, avec intention de les retirer ultérieurement

LEGIARTI000035665103

pour remplacement d'assistant maternel Articles L. 421-4 et D. 421-17 3 mois Dérogation exceptionnelle de dépassement pour remplacement d'assistant familial Articles L. 421-4 et D. 421-18 3 mois Renouvellement d'assistant maternel Article D. 421

Article 20

les orientations de la programmation des autres activités culturelles des musées de l'établissement ; 2° Il approuve le projet de contrat pluriannuel mentionné à l'article 4, pour lequel lui est présenté chaque année un compte rendu d'exécution ; 3°

Article 3

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant en une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général, portant sur le rôle des pouvoirs publics et leur rapport à la société avec un thème et une liste de références.

Article 5

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant en une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général, portant sur le rôle des pouvoirs publics et leur rapport à la société avec un thème et une liste de références.