[Adresse 240] [Localité 180] non comparant - non représenté Monsieur [VR] [NC] [Adresse 279] [Adresse 279] [Localité 178] non comparant - non représenté Monsieur [MP] [NZ] [Adresse 282

    Les autres articles pertinents du code de procédure pénale (285 à   287) sont transcrits dans les arrêts   Tsi tsiriggos c.

] [Adresse 37] [Localité 159] Madame [AP] [G] née le [Date naissance 99] 1956 à [Localité 287] [Adresse 75] [Localité 201] Madame [YF] [I] née le [Date naissance 118] 1957 à [Localité 289]

sur la parcelle AN 289 ; - AUX MOTIFS QUE, en premier lieu, Monsieur Y... n'a pu avoir acquis par prescription dès le 1er janvier 1966 les immeubles constitués par les parcelles AN 281, 288, 289, 827

°/ à Mme [VH] [TB], domiciliée [Adresse 215], 281°/ à Mme [VC] [OQ], domiciliée [Adresse 248], 282°/ à Mme [VC] [MV] [KQ], domiciliée [Adresse 75], 283°/ à Mme [VC] [OP] [KQ], domiciliée [Adresse

287 , 288 et 299 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant qu'il était indifférent que M.

consistance des biens de l'époux débiteur s'y prête, la pension alimentaire est remplacée en tout ou en partie par la constitution d'un capital selon les règles énoncées aux articles 274 à 275-1 et 280

Il soutient que la liste dont les membres ont été élus ne respectait pas la parité exigée par l'article L. 289 du code électoral.

E 28, lieudit «   Ferragine   » . E 565, lieudit «   Casavecchie   » . E 281, lieudit «   Canali   » . E 282, lieudit «   Canali   » . E 283, lieudit «   Canali   » .

[POW] [GL], domicilié [Adresse 676], 279°/ à Mme [DJ] [IX], domiciliée [Adresse 556], 280°/ à Mme [XB] [IP], domiciliée [Adresse 570], 281°/ à Mme [ZN] [DZ], domiciliée [Adresse 258], 282°/

], domiciliée [Adresse 463] (Irlande), 284°/ Mme [ER] [EA], domiciliée [Adresse 105] (Royaume-Uni), 285°/ Mme [OS] [EA], domiciliée [Adresse 453] (Royaume-Uni), 286°/ Mme [TZ] [CM], domiciliée

société Maïa la somme de 1 500 eurosau titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CHB à verser à la société Brulard la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

Aux termes de l'article L. 286 du même code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq () ".

Aux termes de l'article L. 286 du même code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq () ".

Aux termes de l'article L. 286 du même code : " Le nombre des suppléants est de trois quand le nombre des titulaires est égal ou inférieur à cinq () ".

Both Articles [285 and 288 of the Criminal Code] punish offences against State office.

Lp. 276, Lp. 278, Lp. 279, Lp. 280 du code général des impôts de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 6§1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ que l'article 6

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 285-3 du Code rural, 66 et 593 du Code de procédure pénale