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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709bcdc6046d47d74799
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L'article 176 du dit décret prévoit que lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629247
6 juillet 1990
6 juillet 1990
1473 du code général des impôts, les salariés doivent être rattachés, du moins lorsque les dispositions particulières de l'article 1474 du même code et des articles 310 HL à 310 HN de son annexe II sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200512_20240215
15 février 2024
15 février 2024
dû par le même propriétaire en application de l'article L. 1331-2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00221
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2011) s'est prononcé sur l'appel
Source officielle8ème chambre
630710857786aac563f27581
24 août 2022
24 août 2022
[R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Johan GUIOL, avocat au barreau de LYON, toque : 2450 ****** Date de clôture de l'instruction : 07 Décembre 2021 Date des plaidoiries
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2006086_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Source officielleordo
60793b379ba5988459c3c5ad
11 décembre 1997
11 décembre 1997
Franck, contre un arrêt n° 2459 de la Cour de Cassation, en date du 29 avril 1997, qui l'a déclaré déchu de son pourvoi contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant
Source officiellesoc
6137244acd58014677414434
1 février 2005
1 février 2005
suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'arrêt précité à la page 3, après la formule des dépens ; Attendu qu'il faut lire : "Vu l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2403280_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321b289e4ea48318f5aeab
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les deux appels ont été joints par ordonnance du 12 avril 2023 du conseiller de la mise en état, désormais appelés sous le seul n°23/2410.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00222
3 mars 2015
3 mars 2015
215 du code des douanes communautaire, 340 ter du règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 et 128 du code des douanes ; 2°/ qu'il résulte de l'article 450 ter du règlement n° 2454/93
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501385_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Selon l'article R. 2224-20-1 du même code : " I. - Les dispositions du III bis de l'article L. 2224-12-4 s'appliquent aux augmentations de volume d'eau consommé dues à une fuite sur une canalisation d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d4
27 février 2012
27 février 2012
€ au titre du préjudice moral et matériel engendré, -3127 € au titre de la prime du 13e mois, -500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd95051c3298d391579b037
27 février 2020
27 février 2020
Il s'ensuit que les conditions d'application de l'article L. 7322-1 du code du travail sont réunies et que les dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail s'appliquent.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
13 mars 2008
DIFFAZUR PISCINE au profit de Monsieur et Madame X..., No 06/2420- 5 - Condamne la S.A.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[J] de toutes ses demandes, - Le condamner à payer à la SARL Phoenix la somme de 2400€ à titre d'indemnité de préavis ainsi qu'une somme de 2500e en application de l'article 700 du Code de procédure
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66f5bcdc6046d47bbffde
5 janvier 2026
5 janvier 2026
* L'insuffisance d'actif s'établit à une somme de l'ordre de 2400€.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309542_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
ORDONNE : Article 1er : M.
Source officielleChambre 1-11 OP
64af98bf049d5c05db17308c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
d'un montant de 1080 € TTC pour les diligences réalisées entre le 27 septembre 2020 et le 11 février 2021, * dans le cadre du dossier [I] : une facture n°F06655 du 26 février 2021 d'un montant de 2400
Source officiellePage 11 sur 212