R. 11-1, R. 232-2 et R. 232 du Code de la route ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable du chef de la contravention de défaut d'adaptation de la vitesse à l'état de la chaussée

, dès lors, être admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles R. 9-1, R. 44, alinéa 5, R. 232-6 du Code de la route, 131-12 et 131-13 du Code pénal, 427, 429, 485, 512,

L. 4, L. 13 et L. 21 et suivants, R. 10, R. 232, R. 266-4 du Code de la route, 1315 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de

de l'abrogation des articles L.11 et suivants du Code de la route par l'entrée en vigueur des articles 132-17 et 132-24 du code pénal et l'article 702-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour

Aux termes de l'article R. 234-3 du code de la route, les vérifications médicales, cliniques et biologiques opérées en application des articles L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 et destinées à établir

221-6, 221-8, 221-10 du Code pénal, R. 10, R. 11-1, R. 232 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir relaxé Antoine G... des fins de la poursuite, la cour d'appel

D'autre part, aux termes de l'article L. 231-1 du code de la route : " I.

R. 10, alinéa 3, et R. 232, 2 , du Code de la route devenus les articles R. 413-3 et R. 413-4 dudit Code ; Attendu que le demandeur reconnaît avoir, à l'entrée de l'agglomération de la Berlière, dépassé

486, 591 et 593 du code de procédure pénale : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 77-1 du code pénal et du principe de hiérarchie des normes : Les moyens étant réunis

111-3, 111-4, 121-3 et 223-1 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits qui lui ont été reprochés

ARTICLES 230, 231, 233 DU CODE PENAL, AU MOTIF QUE LE 24 MAI 1968 DANS LA SOIREE, DES GENDARMES ET DES GARDIENS DE LA PAIX CHARGES DE PROTEGER LA PREFECTURE DU RHONE CONTRE DES MANIFESTANTS VENANT DU

222-19 du Code pénal, de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1976, des articles L. 231-2, L. 231-3-1, L. 263-2 et R. 233-11 du Code du travail, des articles 590 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

de la route ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il appert

de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route ; Vu l'article L. 235-1 du code de la route ; Attendu que ce texte incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir

durée de 3 mois à titre de peine principale et a statué sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef

320 du Code pénal, R. 14 et R. 232 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du chef

, L. 14 et L. 23-1 du Code de la route, devenus les articles L. 234-1 et suivants du Code de la route ; Sur les neuvième, onzième et quatorzième moyens de cassation, pris de la violation des articles