dernière, la société AGF IART, à lui payer diverses sommes au titre des erreurs du métré initial et des quantités supplémentaires mises en oeuvre ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SI CE TEXTE INTERDIT L'ENTREPRENEUR QUI S'EST CHARGE DE LA CONSTRUCTION A FORFAIT D'UN BATIMENT D'APRES

X... a assigné la société d'HLM Ozanam en paiement d'une somme au titre des travaux supplémentaires ainsi réalisés ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu que pour condamner

stipulation d'honoraires au bénéfice des architectes, a légalement justifié sa décision en retenant que ces derniers ne pouvaient prétendre au paiement d'honoraires pour de tels travaux, au regard de l'article

société Agro contractants ; qu'à la suite du refus de règlement, par la société Sofranor, du prix des travaux supplémentaires, la société Dumez l'a assignée en paiement ; Sur le premier moyen : Vu l'article

poursuivre l'exécution et réglé partiellement, mais sans réserve, les situations correspondantes, la cour d'appel, devant laquelle il n'était pas soutenu qu'il s'agissait de travaux de bâtiment relevant de l'article

constructeurs en réparation des désordres et indemnisation des préjudices subis; que la société Sogetra a sollicité le paiement de la retenue de garantie pratiquée ; Sur le premier moyen : Vu l'article

travaux supplémentaires par la SCI LE PANORAMIC ; que la théorie de l'enrichissement sans cause est inapplicable en la cause, les parties étant liées par un contrat ; 1 ) ALORS QUE conformément à l'article

Les travaux litigieux relèvent donc des dispositions de l'article 1793 du code civil précitées, dont il résulte une immutabilité du prix et un engagement irrévocable de sorte que les travaux supplémentaires

pénalités dues par la société Entreprise Invernizzi à la moitié du montant réclamé par la SCI Les Collines de Bregille ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

du 18 octobre 1999 avait été acceptée par Mme X... et que le nombre des factures correspondant à des travaux divers attestait que les parties n'avaient pas entendu se conformer aux dispositions de l'article

constatant l'absence de commande écrite des modifications, bien que l'écrit fût une condition nécessaire de l'admission d'une modification du prix aux termes des contrats conclus par les parties et de l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 février

les griefs invoqués par la société LCA dans sa lettre de "révocation" unilatérale du contrat du 11 février 1993, et qui n'était pas tenue de procéder à une recherche sur l'application éventuelle de l'article

maître d'oeuvre avait transmis les situations des travaux supplémentaires à la société Les Machottes qui ne les avaient pas contestées, la cour d'appel, qui ne s'est pas fondée sur les dispositions de l'article

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'aucun grief n'est formulé contre l'arrêt du 5 mars 1986 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1793 du Code

pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen du pourvoi principal : Vu l'article

économie du contrat, peu important que les métrés ainsi vendus et imposés eussent été établis par le maître d'oeuvre, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article