CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 563 résultats pour « article 157 du Code forestier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002302_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

et pour l'application des dispositions précitées de l'article L. 153-15 du code de l'urbanisme. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000964_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes des dispositions de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable au litige : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : () 3° Analyse l'état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401517_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Aux termes de l’article R. 151-18 du même code : « Les zones urbaines sont dites « zones U ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005999_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Aux termes de l'article R. 151-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors applicable : " Pour l'application de l'article L. 151-4, le rapport de présentation : / 1° Expose les principales conclusions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100866_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302857_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

500 euros au titre des frais liés au litige en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308781_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29. » Aux termes de l’article L. 153-27 du même code : « Six ans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009879_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

articles L. 151-4 et R. 151-1 du code de l'urbanisme. 15.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02893_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une délibération du même jour, le conseil métropolitain de Nantes Métropole a décidé que l'ensemble des dispositions contenues aux articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de l'urbanisme dans leur rédaction

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101147_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme, applicable au jour des délibérations contestées : " I.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100409_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou installations dans les cas prévus au 6° de l'article L. 102-13 et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. (). ". 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100410_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ou installations dans les cas prévus au 6° de l'article L. 102-13 et aux articles L. 153-11 et L. 311-2 du présent code et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement. (). ". 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906117_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

des modalités particulières de publicité prévues par l'article R. 153-21 de ce code. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1909532_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

R. 153-4 du code de l'urbanisme, comme ayant émis un avis tacite réputé favorable.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01105_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

un site classé, au titre des dispositions précitées des articles L. 151-9 et L. 151-23 du code de l'urbanisme. 14.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04039_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L. 153-11 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106683_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. () ".

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490508.20250127

Admin. suprême

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 151-18 du même code : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002837_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article R.151-24 du code de l'urbanisme dispose que " Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des

Source officielle

Page 11 sur 279

← PrécédentSuivant →