1382 du Code civil ; 3 / que M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les mémoires en réplique ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal et 593 du Code

1382 du Code civil, non invoqué, en réparation du préjudice subi du fait des prétendues circonstances vexatoires de la rupture, la cour d'appel a violé l'article susvisé ; alors que, 3 /, en retenant

, alinéa 5, du Code civil ; 2 / que pour s'exonérer de la responsabilité résultant de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil, le commettant doit établir que son préposé a agi hors des fonctions auxquelles

Y..., sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, en réparation du préjudice causé par l'abus du droit d'agir en justice et par une campagne de dénigrement ; Sur les deuxième et troisième moyens

En l'état de ladite requête, il sollicite plus précisément du tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1147 et 1148 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, - Constater la résiliation amiable

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour 3.

1383 du code civil.

violé les articles 1325 et 1376 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

, a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

du 16 décembre 1992, 314-1 et 314-10 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné

1326, devenu 1376 du code civil ; Et attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard des articles 1132 et 1356, devenu 1383-2 du code civil, le moyen ne tend qu'à

R. 1336-5 et suivants du Code de la santé publique et les articles 834, 835 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamnée, sous astreinte de 500 € par jour de retard, « à effectuer tous travaux

1351 du Code civil, 74, 75 et 76 de la loi du 13 juillet 1967 ; 4 ) que comme l'avaient fait valoir les cautions dans leurs conclusions d'appel, il résultait des correspondances échangées entre M.

annexe 13-9 du code de la santé publique ne mentionne pas les conduits et canalisations extérieurs au bâtiment », la cour d'appel a violé les articles 1382, devenu 1240, du code civil, L. 271-4 du code

1338 du Code civil ; et alors, enfin, que l'annulation de la transaction remet nécessairement les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion de celle-ci ; qu'elles devront en

1382 du Code civil ; 2 / que la condamnation de celui qui est tenu de restituer une somme indûment perçue à payer des intérêts sur cette somme ne constitue pas un préjudice réparable ; qu'en condamnant

1382 ancien du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce.