1273 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté qu'aux termes du contrat du 6 juillet 1990, le rôle de la société SUF consistait simplement à honorer "l'accord commercial entre les sociétés ICC

1271 1° du Code civil.

et suivants du Code civil.

1273 du code civil ; 4°/ alors que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la société Eroshop avait indiqué que M.

L. 121-1 du code du travail, et l'article 1273 du code civil ; 2°/ que la preuve de l'acceptation du salarié peut être rapportée par tout moyen ; que l'aveu judiciaire est la déclaration que fait en

1271 du code civil. / Or, l'article 1273 du code civil dispose que " la novation ne se présume point ; il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ". / Il incombe aux époux X..., qui

X... de nover leurs relations dans le cadre d'un contrat de travail en celles d'associés d'une société civile professionnelle ; qu'il s'ensuit que viole les articles 1134 et 1271 et suivants du code civil

X... en paiement des sommes de 200 000 et de 40 000 francs et de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour condamner

1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en l'analysant comme "une résiliation sans ambiguïté" du contrat de gros entretien, la cour d'appel a dénaturé le télex Ines-SAC du 2 septembre 1992 par lequel

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

1273 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en estimant que l'application de l'article L. 122-12 du Code du travail s'imposait du seul fait de l'exécution en France du contrat de travail liant les

Z... et X... débiteurs, la cour d'appel a violé l'article 1273 du Code civil ; 38) que la convention du 23 juillet 1985 stipule que MM.

l'expert Y... le pensait, à nuire au bon fonctionnement de la structure et à la solidité de l'ouvrage ; qu'elle a ainsi privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du Code civil ; 2°)

X... depuis son engagement du 17 mai 1988 jusqu'à son licenciement du 17 août 1991, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 du Code civil et L. 122-4 et suivants du Code du travail

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1271 du code civil ; Attendu que la novation ne se présume

1273 du code civil ; ALORS QUE, DE QUATRIEME PART, pour justifier l'absence de toute convention conclue directement entre la société SOEC et la société Alcan Rhenalu, la société X...