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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e2
10 janvier 2000
10 janvier 2000
Par conséquent, elle prie la cour de : Vu notamment, Les dispositions des articles 1126 et suivants, 1134 et suivants du code civil, Les dispositions des articles 1153, 1154, 2011 et suivants
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0cfdc25a97f0381f4b53
19 juin 2014
19 juin 2014
des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, -400 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -infirmer l'ordonnance pour le surplus et': *condamner la SARL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00771
13 juillet 2010
13 juillet 2010
1154 du code civil
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bf
12 janvier 2001
12 janvier 2001
aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00080
22 janvier 2013
22 janvier 2013
1153, alinéa 3, du Code civil, les intérêts au taux légal sont dus à compter du 29 septembre 1994 ; que, conformément aux dispositions de l'article 1154 du Code civil, la capitalisation des intérêts échus
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fdb
29 juillet 2021
29 juillet 2021
l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef7
19 mai 2000
19 mai 2000
Y... ; l'en débouter, - confirmer, en conséquence, la décision entreprise, en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Vu l'article 1154 du code civil : - dire que les intérêts échus depuis plus d'un an seront
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00030
12 janvier 2010
12 janvier 2010
1154 du code civil, alors, selon le moyen, que le défaut d'accomplissement par un établissement de crédit de l'obligation annuelle d'information au profit de la caution prévue à l'article L. 313-22 du
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925ef
2 juillet 2015
2 juillet 2015
1154 du Code Civil ; Que la solution conférée au litige implique le rejet de la demande d'article 700 du code de Procédure Civile formée par la SCI ; Qu'en revanche, l'équité commande de faire application
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dac
6 février 2002
6 février 2002
Elle expose que l'article 1154 du Code Civil peut être écarté lorsque le créancier a négligé de réclamer sa créance ou lorsqu'il a été dans l'incapacité de présenter un compte sérieux, qu'en l'espèce aucune
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85edb
6 février 2002
6 février 2002
Elle expose que l'article 1154 du Code Civil peut être écarté lorsque le créancier a négligé de réclamer sa créance ou lorsqu'il a été dans l'incapacité de présenter un compte sérieux, qu'en l'espèce aucune
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
1154 du Code civil, •ordonné l'exécution provisoire, •condamné SEET à payer à Luc X... la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dbe
20 septembre 2002
20 septembre 2002
1154 du Code Civil, - Condamner Mademoiselle Y... aux entiers dépens d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85475
1 décembre 2000
1 décembre 2000
1154 du code civil, - condamner Monsieur et Madame X... à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 3.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100943
12 juillet 2012
12 juillet 2012
1154 du code civil » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « aux termes des dispositions de l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310060
4 février 2016
4 février 2016
[H] la somme de 23 034,92 € outre intérêt au taux légal à compter du 8 décembre 2010, date de l'assignation, avec anatocisme dans les conditions de l'article 1154 du code civil ; Aux motifs qu'« il
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301011
18 septembre 2012
18 septembre 2012
X... ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société de loisirs aquatiques et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00516
11 mai 2010
11 mai 2010
, par voie de conséquence, le chef de l'arrêt concernant la capitalisation des intérêts ordonnée dans les termes de l'article 1154 du code civil à compter du 23 mai 2003 ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9d6
14 juin 2017
14 juin 2017
1153-1 ancien du code civil devenu article 1231-7 nouveau du même code ; La capitalisation des intérêts en application de l'article 1343-2 nouveau du code civil [ancien article 1154] est de droit lorsqu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86271
6 mai 2002
6 mai 2002
Y... débouté de toutes ses demandes; Attendu que les conditions de l'application de l'article 1154 du Code civil étant réunies les intérêts étant dus depuis plus d'un an et cette demande n'étant pas
Source officiellePage 11 sur 6118