1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

1109 et 1134 du Code civil ; alors, 2°) que c'est au jour de la conclusion d'un contrat que les juges du fond doivent se placer pour rechercher quelle a été la commune intention des parties à un contrat

1147 ancien, 1991 et 1992 du code civil.

1109 et 1116 du Code civil ; Vu l’article 16 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finance rectificative pour 2012 ; Vu les articles L. 121-23 à L. 121-26 du Code de la consommation, dans leur rédaction

1134 et 1147 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt relève que les prêts litigieux étaient des crédits d'acquisition et qu'ils avaient été sollicités par la société SM2D dont M.

Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article L. 312-55 du code de la consommation : 7.

1147 du Code civil ; alors, 4°/ qu'en ne recherchant si M.

1148 du code civil, alors en vigueur. » Réponse de la Cour 5.

et financier et 1147 du code civil ; 2.

2026, la Société générale demande à la cour, de : Vu les dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, Vu l'article 1315 du même code, - confirmer le jugement en toutes ses dispositions

1147 du code civil, devenu 1231-1. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 11.

1147 et 1184 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016.

1147 code civil. » Réponse de la Cour 4.

1147 du code civil, ensemble de l'article 2224 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

, ne répondait pas à l'exigence de détermination de l'objet du contrat, et d'avoir ainsi violé l'article 1129 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions ni de l'arrêt que le moyen

X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aux termes de l'article 1147 du Code civil, le banquier est tenu de veiller au respect de l'affectation particulière

1147 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 312-48, L. 312-55 du code de la consommation et 1231-1 du code civil : 6.

1148 du code civil, alors en vigueur. » Réponse de la Cour 5.