Monique de Y... a vendu, le 21 mars 1981, des parcelles de terre ; qu'ils ont également constitué la SCI du Château d'Ailleville et le GFA des Epinvaux auxquels ils ont, le 21 mars 1981, faits des apports

déclaré X... coupable de vol ; "aux motifs adoptés des premiers juges que "les faits sont reconnus dans leur matérialité, Serge X... se bornant à contester l'élément intentionnel en soutenant, sans apporter

, a, par acte du 4 septembre 1986, fait inscrire un privilège de prêteur de deniers et une hypothèque conventionnelle sur un immeuble de ses débiteurs ; que ces derniers ont, le 10 avril 1995, fait apport

X..., qui demandait d'obtenir le paiement d'un complément de salaire au titre d'heures effectuées en sus de celles payées par l'employeur, devait apporter la preuve des prestations accomplies ; qu'en se

X... et qui admet en principe la gêne apportée par les arrêts de travail de l'intéressé répartis sur trois mois seulement, ne pouvait se borner à considérer non établie la perturbation apportée à l'activité

X... dans le secteur, la cour d'appel a laissé incertaine la question de savoir si elle prenait en considération la clientèle apportée par M.

1996 et 1997 ; "aux motifs que c'est à juste titre que le tribunal a retenu que la société avait enregistré en compte de charges le règlement des loyers pour un montant de 480 000 francs d'un appartement

Ils se composent d'un appartement de 589 m² loi Carrez, lots 9 et 10, au 2e étage, incluant deux chambres de service de 18 m² et 9 m² et une cave, et d'un appartement de 154 m² loi Carrez, lot 6, aux 1er

Il lui appartient d'apporter le même élément de preuve en ce qui concerne le changement de bénéficiaire du contrat d'assurance vie ouvert auprès de La Poste effectué le 1er mars 2012.

en industrie, quand les apports opérés par M.

ainsi sa décision de base légale au regard des articles 1538 et 1348 du Code civil, d'autre part, en attribuant aux versements par lui effectués un caractère rémunératoire en raison du cautionnement apporté

lieu à annulation de la procédure ; " aux motifs que l'identité de Franco Y... a été contrôlée le 21 juillet à 21 heures 50 alors qu'il avait accompagné Mohamed B... au commissariat, pour qu'il apporte

X..., le liquidateur judiciaire n'ayant produit aucune pièce, atteste de l'apport effectif de chacun des associés ; qu'en relevant qu'il résultait de cette attestation que l'intégralité du capital avait

que la directive modificative du 10 juin 1985 qui dispose dans son article 1er (sous l'article 4, 2 a, de la directive du 17 juillet 1969 modifiée) que "peuvent continuer à être soumises au droit d'apport

X..., la somme de 296 000 francs correspondant à l'apport en industrie de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il

janvier 1998 à une certaine valeur d'hectolitres AOC Saint-Julien, alors, selon le moyen : 1 / que pour fixer le prix du bail renouvelé, le juge ne doit pas tenir compte des améliorations culturales apportées

; 2°/ que à tout le moins, la cour d'appel a manqué de base légale au regard de ces mêmes dispositions, en n'établissant pas en quoi la rémunération de Monsieur [S] par la société Urbapro comme apporteur

primaire d'assurance maladie peut solliciter la restitution de versements qu'elle estime indus, conformément aux dispositions de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, il lui incombe d'apporter