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Au sein de la société, les salariés bénéficient d'une part variable de rémunération en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés unilatéralement par l'employeur appelée « rémunération variable individuelle

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collective de 1966, soit concernent des domaines dans lesquels l'employeur reconnaît appliquer volontairement la convention (classification, rémunération et prévoyance), soit font apparaître des applications

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En revanche, ils sont irrecevables à demander la condamnation de la société au remboursement des salariés concernés, s'agissant d'un droit individuel qui appartient à chacun des salariés ».

X... a été engagé en qualité d'imprimeur en 1970 par la société Carnaud, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Crown Cork company, avec application à son égard de la convention collective

société Cap Sogesi Systèmes, devenue Cap Gémini France, a été licencié le 17 juillet 2000 au motif de son "refus de la modification substantielle de (son) contrat de travail", laquelle résultait de l'application

L'article 1er du décret du 30 mars 2020, pris en application de l'article 3 de cette ordonnance, définit le champ d'application du dispositif en disposant que : " Le fonds mentionné par l'ordonnance du

sur un terrain qui n'appartient pas au client ; que la cour d'appel n'a pas recherché si la maison individuelle édifiée pour les époux X... l'avait été sur un terrain leur appartenant ou sur un terrain

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F..., délégué du personnel au sein de la société Manpower France (la société) dans la région Ile-de-France, a exercé un droit d'alerte en application des dispositions de l'article L. 2313-2 du code du

santé prennent des mesures mentionnées aux articles L. 3131-15 et L. 3131-16, ils peuvent habiliter le représentant de l'Etat territorialement compétent à prendre toutes les mesures générales ou individuelles

du coefficient individuel de 1 et à 21 486,31 euros, par application du coefficient individuel de 0,9 ; - le montant de son préjudice au titre de la PSR pour la même période s’élève à 8 804,08 euros

dans le cadre ne comportant qu'un unique titulaire" ; qu'en retenant, pour faire application de l'article 50, que M.