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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725fecd58014677422212
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Velino, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de PERPIGNAN du 29
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00777
26 mars 2019
26 mars 2019
K..., contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 janvier 2018, qui a déclaré non admis son appel du jugement du tribunal correctionnel
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01343
29 mai 2019
29 mai 2019
F..., épouse M..., contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 octobre 2018, qui a dit irrecevable son appel du jugement du
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50527
9 avril 2025
9 avril 2025
[O] [K] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Paris, en date du 23 avril 2024, qui a déclaré non admis son appel du jugement
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61372579cd5801467741e0e0
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Y... ; "alors que la cour d'appel n'est saisie que dans les limites fixées par l'acte d'appel ; que le procureur de la République n'ayant entendu faire appel du jugement du tribunal correctionnel d'Abbeville
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04367
6 septembre 2016
6 septembre 2016
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 2016, qui, pour recel, a condamné la première à quatre mois d'emprisonnement, et pour vols en récidive, a
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03525
8 juin 2016
8 juin 2016
O..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2014, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 28 février
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01795
19 juin 2018
19 juin 2018
Gilbert Z..., contre l'arrêt n° 26 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2017, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Montluçon
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02167
30 mars 2016
30 mars 2016
[F] [Q] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2015, qui lui a donné acte de son désistement d' appel du jugement du tribunal correctionnel de
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01907
16 mars 2016
16 mars 2016
[X] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2015, qui a déclaré irrecevables leurs appels du jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00343
24 janvier 2017
24 janvier 2017
Christophe Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2015, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 1er
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02599
3 mai 2016
3 mai 2016
B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2014, qui a constaté son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Chaumont, en date
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50496
31 mars 2021
31 mars 2021
B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 11 juin 2020, qui a déclaré sans objet son appel du jugement du tribunal correctionnel de
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50509
31 mars 2021
31 mars 2021
M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2020, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50598
14 avril 2021
14 avril 2021
[B] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2020, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50250
8 février 2023
8 février 2023
[O] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel du 11 juin
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50287
6 mars 2024
6 mars 2024
[U] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2023, qui a constaté son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50097
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W] [Y] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Papeete, en date du 10 mai 2022, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51573
17 décembre 2025
17 décembre 2025
[Z] [D] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2024, qui a constaté son désistement de l'appel du jugement du tribunal correctionnel
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50892
3 juin 2026
3 juin 2026
[M] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 114 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, de violences
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