conséquence, condamner Mme Cécile A...à réitérer la vente en la forme authentique, à défaut, dire que le présent arrêt vaudra vente, - débouter Mme Cécile A...de sa demande de dommages-intérêts pour appel

Il s'ensuit que la cour est saisie des seules dispositions du jugement critiquées par Me [J] ès qualités et des demandes formées à hauteur d'appel par la SCI, à titre de dommages et intérêts pour appel

X... à payer des dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt attaqué retient que, s'il est admissible que ce dernier ait introduit une action manifestement dépourvue de fondement devant le tribunal de

[Z] et Madame [F] [S] s'agissant de la demande de condamnation à leur payer des dommages et intérêts d'un montant de 2.000 euros chacun au titre de l'appel abusif de la banque et à leur payer la somme

et intérêts pour appel abusif, présentée devant la cour, la société Smartfocus France fait valoir que M.

Elle conclut à l'irrecevabilité de la demande de dommages-intérêts pour appel abusif, celle-ci n'ayant pas été formée dans les premières conclusions de l'intimé en violation de l'article 910-4 du code

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, et de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour appel abusif et dilatoire

à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris, - y ajoutant, condamner la Société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS à verser à chacune des intimées la somme de 3 000 ç à titre de dommages-intérêts pour appel

acte à l'Association générale de prévoyance militaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eurofil ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel

interjeté par la SCI Silvestre et la condamner au paiement d'une amende civile et de dommages-intérêts pour appel abusif, l'arrêt retient que la SCI Silvestre a interjeté appel d'une décision exécutoire

; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LES APPELANTS A PAYER UNE INDEMNITE POUR APPEL ABUSIF ET DILATOIRE SANS

de Chambéry ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette la demande de dommages-intérêts pour appel abusif formée par la société Leman habitat ; Condamne la société Leman habitat aux dépens ; Vu l'article

a rejeté les prétentions de la société Egura, confirmé la condamnation prononcée contre elle pour procédure abusive et, y ajoutant, a jugé qu'elle avait encore abusé du droit d'interjeter appel ;

Sur l'appel abusif La société Minelli affirme qu'à supposer même que M.

[Y] [C] [T] à leur verser la somme de 5.000 euros pour appel abusif ainsi que celle de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande reconventionnelle en dommages intérêts pour appel abusif : Aux termes de l'article 559 du code de procédure civile, en cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être

; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions d'appel de M.

Sur la demande de dommages et intérêts pour appel abusif : Mme Laure X... ne rapporte pas la preuve de ce que la société SOCOGERE Anjou Maine aurait manifesté un quelconque comportement fautif, et encore