AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français et à M.

éventuellement une indemnité provisionnelle ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué et les productions, que Mme X..., fonctionnaire de l'éducation nationale, a été renversée par un autobus appartenant

Bernard X..., 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est [...]                                 , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

..., veuve S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

des Constructeurs" (AMC), dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 3°/ du "Groupe d'Assurances Mutuelles de France" (GAMF

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 février 2023), en 2016, un incendie a gravement endommagé un bâtiment appartenant à M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Cirque Gruss, dont le siège est ..., 54120 Baccarat, 2°/ la Mutuelle

Ils demandent par conséquent de débouter la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR de l'ensemble de ses demandes.

Y..., la SCP Bonnet et Y..., la société Mutuelles du Mans assurances IARD ; Sur la recevabilité du pourvoi formé par M. Y..., examinée d'office après avis donné aux parties : Attendu que M.

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de la Loire et Mme S....

du Code de procédure civile, ensemble l'article 480 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle des architectes français, société à forme

Sylvie A..., épouse Z..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Metz (4e chambre civile), au profit : 1 / de la Caisse de crédit mutuel

François Z..., demeurant 69, place de l'Eglise, 78670 Villennes-sur-Seine, et actuellement 27, boulevard de l'Europe, 78450 Vernouillet, 2 / la société la Mutuelle des architectes français, société

Toitot, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et de Mlle X..., les conclusions de M.

X..., notaire, assuré auprès de la compagnie Mutuelle du Mans, la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) a consenti aux époux Y... un prêt de 800 000 francs remboursable en une échéance unique

[D] a été victime, le 15 octobre 2011, d'un accident de la circulation impliquant un cyclomoteur appartenant à la société Sushi shop et assuré par la société Mutuelle des transports assurances (la société

est [Adresse 7], [Localité 2], a formé le pourvoi n° N 23-18.503 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle