X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001) d'avoir rejeté sa demande de restitution d'une partie des droits de succession et des pénalités y afférentes acquittés au titre d'un appartement

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-16.680 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Recherche maison et appartement

servant de résidence principale, outre divers lots en nature de studios, caves et parking dans la résidence... à Fort-de-France, que la nue-propriété de ces derniers ensembles immobiliers a servi d'apport

qu'elle lui a imputées, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que celle-ci avait manqué à son obligation légale d'appeler le bailleur à l'acte de sous-location consenti sur les deux boutiques et sur l'appartement

faisant état d'une fraude ou d'un mensonge au regard d'une prétendue cessation de la communauté de vie avant la déclaration de nationalité qui résulterait de ce que le couple aurait donné congé de son appartement

qu'un deuxième acte notarié du 3 novembre 1984 a reporté au 29 décembre 1984 la date limite de levée de l'option ; que, par un troisième acte du même jour, les époux X... ont promis de vendre leur appartement

au copropriétaire ainsi privé de la jouissance de son lot ; que Mme X... n'a jamais pu avoir, depuis la date de son acquisition en août 1984 et jusqu'en mars 1992, la jouissance paisible de son appartement

situé au deuxième étage de l'immeuble du ... et divisé en deux appartements ayant respectivement deux et trois pièces ; qu'ainsi, en retenant qu'il est impossible de savoir si les actes de vente, qui

D... dans l'appartement de fonction qu'il occupait avec lui, extraites de son compte Facebook, et une attestation de M. H...

un déplacement d'une année sur le site de Lyon-Vénissieux, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis dudit contrat, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que nul ne peut apporter

Z..., architecte; que des désordres étant apparus après livraison des premiers appartements en 1983, le syndicat des copropriétaires a, en 1987, fait désigner un expert, puis a fait assigner en réparation

SCI) a fait édifier dans le courant des années 1969 et 1970 par la société Scapini frères et Casini (la société Scapini) un immeuble à usage d'habitation et de commerce ; que, des désordres étant apparus

[C] [V] [N] a fait l'acquisition en 2013 d'un appartement situé à [Localité 3], puis en 2015 d'un ensemble immobilier sis à [Localité 5]. 3.

[H] pour les années 2012, 2013 et 2014, en déduisant de l'assiette de calcul de la réduction d'impôt applicable au titre du dispositif [R] le montant des travaux de réhabilitation de l'appartement acquis

moyen du pourvoi principal, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2000), que par acte notarié du 24 août 1987 les époux X... ont cédé aux époux Y..., en échange d'un appartement

[O] [C] et [P] [E] étant demeurés propriétaires indivis d'un appartement avec cave et d'un studio à [Localité 1] et d'une cour, d'une réserve et d'une cave à [Localité 4], [P] [E] a assigné M.

fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits après le 14 mars 2011, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues

fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à l'employeur les arrêts de travail et soins prescrits après le 7 mars 2016, alors : « 1°/ que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues