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13 223 résultats pour « antenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04771

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04772

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04773

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

code de procédure pénale ne leur sont pas applicables ; qu'en outre, à supposer qu'elles aient été applicables, qu'il résulte des pièces de l'information que, le 3 septembre 2014, les policiers de l'antenne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... sans cause réelle ni sérieuse, de la condamner à lui verser de ce chef la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, de lui ordonner de rembourser à l'antenne Pôle emploi concernée les

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424977

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

appartement était manifestement excessif ; qu'ils ont en effet constaté l'installation d'équipements luxueux tels qu'un système de vidéo-surveillance, une verrière avec écran brise-vue ainsi qu'une antenne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200004

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pouvant provenir de la décomposition des algues vertes et de l'inhalation de gaz par la victime » ni de « déterminer la proportion d'hydrogène sulfurée résultant de la période post-mortem ou de celle ante-mortem

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-200

droit de la concurrence

29 novembre 2017

29 novembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Alma Expansion et Alma Patrimoine par Antin Infrastructure Partners

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170959

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Willems à sa demande de consultation de dossier relatif à l'installation d'antennes

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C-28/10), que lorsqu'il ressort de l'ensemble des circonstances qu'il existe un lien plus étroit entre ledit contrat et un autre pays (CJUE, 12 septembre 2013, Anton Schlecker c.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00143

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Il a été rémunéré, au cours de certaines périodes et de façon partielle, par la société Antenne 2, aux droits de laquelle vient la société France télévisions. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00818

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

L'objet de ces contrats de prestations de services était la préparation et l'animation de chroniques ou d'émissions par Mme [P] à l'antenne d'Europe 1 portant principalement sur les thèmes de la consommation

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837506

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'au cours du mois de juin 2007, la société Orange France a installé une antenne-relais de téléphonie mobile sur le territoire

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000029069582

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Commission européenne le 11 février 2003 concernant les marchés pertinents de produits et de services dans le secteur des communications électroniques susceptibles d'être soumis à une réglementation ex ante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02285

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire et 1 de l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention (BRI), antennes

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CC

soc

61372376cd5801467740a175

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

X... justifiait la rupture par le terme mis au "concept d'émission que vous animiez sur notre antenne dans les conditions dans lesquelles elles étaient jusqu'alors effectuées" et par l'impossibilité de

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CC

soc

61372445cd58014677414182

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

du groupe, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil et L. 321-4-1 du Code du travail ; 2 / que parmi les mesures de reclassement externes figuraient, outre la mise en place d'une antenne

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01491

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

D..., numismate exerçant sous la dénomination "Monnaie d'Antan" et par ailleurs associé minoritaire au sein d'une société à responsabilité limitée affichant la même raison sociale, qui le leur a acheté

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CC

cr

613725bccd5801467742020f

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

application des dispositions de l'article 93-3 de la loi du 29 Juillet 1982 ; Que, d'une part, le directeur de publication dont le devoir est de surveiller et vérifier tout ce qui est diffusé à l'antenne

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CC

comm

61372343cd5801467740784c

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Multimédia connect, dont le siège est ..., 2 / de la société Câble antenne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’ordonnancement, de pilotage et d’ingénierie, dont le siège social est sis [Adresse 26], non représentée SCI SCOPING IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 27], non représentée SAS ANTUNES

Source officielle