alors que l'intérêt du litige se détermine par référence à son objet et non en fonction des moyens qui ont pu être soutenus ; que l'opposition à une ordonnance d'exequatur, ainsi que l'action en annulation

elles en avaient la faculté, à leurs droits acquis à cet égard, pouvaient néanmoins former un recours en annulation contre cette sentence, la cour d'appel aurait méconnu les dispositions des articles

X...a formé un recours en annulation de la sentence ; Attendu que, pour déclarer ce recours irrecevable pour défaut d'intérêt et de qualité à agir, l'arrêt retient que M.

Sur le premier moyen : Attendu que la société France Reflets fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1985), d'avoir annulé le chef d'une sentence arbitrale condamnant les époux Z... à lui rembourser

d'aucun recours, renvoyer au Tribunal des conflits le soin de décider sur cette question de compétence ; Considérant que l'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) demande l'annulation

La société 2ID fait grief à l'arrêt de déclarer son recours en annulation contre la sentence arbitrale prononcée le 30 juin 2020 non fondé et de rejeter sa demande en annulation, alors « que le tribunal

S'appuyant, pour conclure à l'annulation de la sentence en cause, sur l'article 1484-1o et 3o, Marc X... affirme que les arbitres ont statué sur une convention d'arbitrage expirée, et sans se conformer

Le 21 novembre 2011, la RDC et la SNEL ont formé un recours en annulation de la sentence.

Z... de sa demande d'annulation de la sentence arbitrale pour expiration du délai de l'arbitrage ; AUX MOTIFS QUE la sentence critiquée n'a été ni revêtue de l'exequatur ni signifiée comme exigé par

motivation de son arrêt rendu le 30 juin 2025 (RG 23/05894), le paragraphe 56, qui fait référence au 1° de l'article 1520 du code de procédure civile en lieu et place du 5° de l'article 1520, qui fonde l'annulation

Les moyens d'annulation présentés par la BCI au soutien de sa demande d'annulation de la sentence arbitrale du 26 février 2023 fondée sur ce cas d'ouverture sont déclarés irrecevables sur le fondement

annule la sentence arbitrale, elle statue sur le fond dans la limite de la mission de l'arbitre sauf volonté contraire de toutes les parties ; Attendu selon l'arrêt attaqué que M.

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale internationale rendue le 15 octobre 2020 dans une affaire opposant la Banque Delubac & Cie, établissement financier français

A... devait retirer lesdites lettres de la plainte pénale ; que ce dernier a alors formé un recours en annulation de cette sentence ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le recours de M.

Y... a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale du 27 octobre 1995, non revêtue de l'exequatur ni signifiée ; que M.

inexactement le contrat et en refusant de prononcer sa nullité, auraient violé les dispositions d'ordre public du Code civil sur la vente et de ladite loi du 6 juillet 1984, a formé un recours en annulation

X... de son recours en annulation de la sentence arbitrale rendue dans le litige l'opposant à M.

condamné la société Sogire à payer la somme de 371 947,54 euros à la société IMI holding au titre de la garantie de passif, la cour d'appel de Paris ayant, par arrêt du 4 mars 2010, rejeté le recours en annulation