Le 2 décembre 2019, la Sas [3] a adressé à l'URSSAF d'Alsace un courrier de contestation auquel I'URSSAF d'Alsace a donné suite par lettre du 16 décembre 2019 en réduisant le redressement à un montant

La SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE – BANQUE, représentée par son avocat, dépose son dossier.

Le 25 octobre 2023, la Sas Alsace Fenêtres a formé opposition à ladite ordonnance.

Paris, 23 septembre 1994) que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1985 en qualité de dessinatrice par la société Boussac; qu'à la fin de l'année 1991 la société a décidé de transférer de Paris en Alsace

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, sise [Adresse 6] à [Localité 3].

N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [F] Civil N° RG 25/10186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7KS Minute n° Expédition exécutoire à Société ALSACE

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 mars 1998), que la société SIAC, maître de l'ouvrage, a, par marché du 12 juillet 1994, chargé de la réalisation d'un hall de stockage, la société Gauthrot frères Alsace

décompte des heures de travail mis en place dans l'entreprise, basé sur une durée annuelle de travail de 1 600 heures portée à 1 607 heures, conduisait à lui faire récupérer des jours fériés chômés en Alsace-Moselle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) d'Alsace

traites tirées par la société Les Ebenistes jurassiens sur la Société Cuisines françaises d'un montant global non contesté de 329 283, 37 francs, sans l'agrément de la fédération du Crédit mutuel d'Alsace

ALSACE HABITAT a fait assigner Madame [N] [Q] devant le juge des contentieux de la protection de Haguenau. À l’audience du 5 février 2026, la S.E.M.

cet effet il se porte caution à la garantie de toutes les sommes dues ou pouvant être dues par la société TRANSPORT [T] [R] à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1].

OUEST PRODUCTION C/ Société URSSAF D’ALSACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

L’action en paiement de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIED CENTRE ALSACE relativement au solde débiteur dudit compte de dépôt est déclarée recevable.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

parties / lrar Le 10 avril 2026 Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE ALSACE

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Refus de cette qualification.

Code pénal, 103-G de la loi locale du 26 juillet 1900, de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952, du décret n° 96-643 du 16 juillet 1996, relatif à l'organisation des services des chambres des métiers d'Alsace