temporaire d'invalidité à compter du 28 septembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à l'État de prendre une nouvelle décision, lui accordant le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité à compter du 28

Y... tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 17 janvier 2022 en ce qu’elle lui accorde une allocation temporaire d’invalidité au taux de 15 %.

la reprise de ses fonctions est par ailleurs intervenue le 4 juin 2020, date retenue comme date de jouissance de l'allocation temporaire d'invalidité ; - à compter de l'attribution de l'allocation temporaire

B... a formulé en conséquence une demande de révision de son allocation temporaire d’invalidité.

constituant un accident de trajet; que, blessée et bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité servie par la Caisse des dépôts et consignations, elle a saisi une commission d'indemnisation des

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lui a refusé le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité

A relatives à l'allocation temporaire d'invalidité. Article 2 : L'affaire est renvoyée devant le tribunal administratif de Bastia pour qu'il soit statué sur les conclusions de M.

L'université de Montpellier produit une décision expresse en date du 2 mai 2023 rejetant la demande d'allocation temporaire d'invalidité présentée par M. A.

X... la décision du 7 février 1983 par laquelle son directeur général a refusé l'allocation temporaire d'invalidité demandée par l'intéressé ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Daniel X... tendant à l'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont l'intéressé été victime le 2 septembre 1980 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A ETE VICTIME "LE FONCTIONNAIRE QUI A ETE ATTEINT D'UNE INVALIDITE RESULTANT D'UN ACCIDENT DE SERVICE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE PERMANENTE D'AU MOINS 10 % PEUT PRETENDRE A UNE ALLOCATION TEMPORAIRE

Roger X... le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) le rejet de la demande présentée par M.

temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales, a rejeté sa demande du 7 février 2018 tendant à obtenir le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité au titre d'un accident de service

résultant d'un accident de service ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10 % ou d'une maladie professionnelle peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité ..." ; Considérant

peut prétendre à une allocation temporaire d'invalidité cumulable avec son traitement dont le montant est fixé à la fraction du traitement minimal de la grille mentionnée à l'article 15 du titre Ier du

l'incapacité et, d'autre part, le déficit fonctionnel permanent ; qu'en refusant de déduire l'allocation temporaire d'invalidité perçue par Mme X... des sommes allouées à celle-ci au titre du déficit

temporaire d'invalidé ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 30 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui attribuer une allocation temporaire d'invalidité