Nord a interdit, pour toutes les communes de son département la vente à emporter de boissons alcooliques, telles que définies à l'article L1 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la SARL Frêt Transit Transport International et la société COGENOR coupables de réception, détention et expédition de boissons alcoolisées

motifs que Nicolas X... déclarait aux enquêteurs qu'il avait vu la bifurcation tardivement, qu'il avait donné un coup de volant à droite, qu'il n'avait pas freiné, qu'il n'avait rien vu ; que son alcoolisme

condamnation prononcée le 28 janvier 2004 par la cour d'assises de la Marne ; "aux motifs que l'expertise psychiatrique de Jackie X... et les renseignements recueillis sur lui font apparaître un alcoolisme

La SAS BevCo commercialise sur le site " Onwine " des boissons alcoolisées, des boissons sans alcool, de l'épicerie fine et divers accessoires de verrerie notamment.

" que cette vitesse excessive a été la cause des blessures subies par les victimes " ; " qu'il n'est pas établi que le prélèvement sanguin effectué sur Frédéric X... laissant apparaître un taux d'alcoolémie

fait qu'il ne pouvait pas ne pas avoir eu connaissance des dégâts causés ; que pris de panique il a pris la fuite ne serait-ce que pour échapper à l'octroi d'un "malus" d'assurance ou à un contrôle d'alcoolémie

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Z... coupable de délit de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, et de refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir son taux d'alcoolémie

révélait la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool de 0,51 mg par litre d'air expiré ; qu'en énonçant (p. 5 5) que le prévenu avait subi deux épreuves à l'éthylomètre sans préciser le taux d'alcoolémie

.) ; qu'un supplément d'information n'apparaît pas nécessaire, le dossier parfaitement traité par les services de gendarmerie étant complet : Marie-Noëlle Y... affichait un taux d'alcoolémie de 1,18

P... au regard de l'inconscience comateuse dans lequel (sic) il se trouvait du fait de son alcoolémie, ce sont des fautes caractérisées de conduite qui sont à l'origine de l'accident mortel et non une

Il n'est pas contesté qu'elle présentait à son arrivée à l'hôpital un taux d'alcoolémie de 1,03 g/l (compte rendu des HCL du 7 août 2022).

Par acte des 01 et 03 08 2005, l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme et Addictologie (ANPAA) a délivré l'assignation à l' origine du jugement déféré,contre Le Conseil Interprofessionnel

consommer aucune boisson alcoolisé sur site

intervenir sur les lieux d'un accident matériel de la circulation, un véhicule ayant échappé au contrôle de son conducteur et terminé sa course dans le fossé ; que procédant au contrôle du taux d'alcoolémie

aux droits de laquelle vient la compagnie Axa assurances, de l'indemniser de son préjudice ; que l'assureur a refusé, au motif qu'un prélèvement sanguin effectué sur la victime révélait un taux d'alcoolémie

U... présentait une alcoolémie de 2,32 g ; qu'une information judiciaire ayant été ouverte par un réquisitoire introductif du 2 mai 2013, des chefs d'homicide involontaire et d'omission de porter secours

La personne mise en cause, retrouvée errante dans un état fortement alcoolisé dans la cour de la victime, présente un taux d’alcoolémie de 0,56 milligrammes par litre d’air expiré cinq heures après les