ces condamnations n'étaient pas définitives, de procéder à l'ajustement de prix.

La formule d'ajustement incluant divers paramètres était détaillée en annexe du protocole transactionnel.

des cotisations provisionnelles versées par les travailleurs non salariés des professions non agricoles au titre de l'assurance vieillesse ; qu'en vertu du second, ne font pas l'objet de l'ajustement

[O], en avril 2000 comme agent de quai), ont pourtant été promus chargeurs ajusteurs depuis longtemps.

Le Protocole du 3 janvier 2013, sans clause de garantie de passif, a prévu prévoit que 20 % du prix de cession seront ajustés en fonction de la variation de la somme algébrique des capitaux propres des

X... explique dans son audition du 14 mars 2012 qu'il a été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante dans le cadre de ses fonctions d'ajusteur et d'ouvrier d'entretien et régleur, qu'en tant que technicien

Risque d'aggravation des troubles et de rupture complète du cadre de vie, et troubles du comportement qui deviendraient de plus en plus sévères et imprévisibles, en dépit des ajustements constants de l'entourage

demande dirigée contre la décision du 27 juin 1988, confirmée le 20 octobre 1988, par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi a refusé de lui attribuer l'allocation spéciale d'ajustement

intervenant le 1er janvier de chaque année, cet ajustement n'a pas lieu d'être pour les assurés qui ont cessé leur activité à la date à laquelle il aurait dû être opéré ; Attendu que saisi par M.

L'article L. 645-3 du même code dispose que : " Pour chacun des régimes prévus au premier alinéa de l'article L. 645-1, une cotisation d'ajustement peut être appelée, dans des conditions fixées par décret

ajusté est applicable aux prestations de l'exercice écoulé et sert de base à la révision du prix de l'exercice suivant (...)

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation a fixé, pour le DEPARTEMENT DE PARIS, le montant, au titre de l'année 1984, de l'ajustement

des cotisations provisionnelles sur la base des revenus de l'année à laquelle se rapportent ces cotisations, mais que ne font pas l'objet de cet ajustement les cotisations des assurés qui ont cessé leur

Et sur le second moyen : Vu les articles D. 633-10 et D. 633-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'il est procédé le 1er janvier de chaque année à l'ajustement

énonce qu'il convient de rectifier le montant des contraintes ; Qu'en statuant ainsi, alors que ces cotisations, étant dépourvues de caractère provisionnel, ne pouvaient faire l'objet d'aucun ajustement

l'assuré) a souscrit le 7 février 1980 auprès de la société Rhin et Moselle un contrat d'assurance « sécurité des non-salariés » garantissant les risques décès, invalidité et incapacité, une clause d'ajustement

L'institution de retraite KLESIA RETRAITE AGIRC, affirme ainsi ne pas pouvoir produire autre chose que ce dont monsieur [J] [K] est en possession, à savoir lesdits bordereaux d'ajustement.

régime invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales sont assises sur les revenus professionnels non salariés de l'avant-dernière année civile et ne font l'objet d'aucun ajustement