. : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur les moyens du pourvoi qui ne seraient pas de nature à permettre son admission ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident de l'AGS et de l'Unedic-CGEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 95-42.559 formé par : 1°/ le GARP, 2°/ l'AGS, dont les sièges respectifs sont

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC de Bourgogne, dont le siège est ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), représentée par son président en exercice, 2 / L'AGS

X... a remis à la société AGS deux chèques en paiement; que ces deux chèques ont été ensuite égarés; qu'au mois de novembre 1990, M.

suivant : I Sur le pourvoi n8 C 91-44.273 formé par : 18/ l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., représentée par son directeur en exercice, 28/ l'AGS

Laurent X..., demeurant ..., 2 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 3 / du CGEA Délégation régionale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

; Attendu que l'AGS et l'UNEDIC font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2003) d'avoir décidé qu'elles devaient garantir les créances fixées au passif de la société anglaise alors, selon le

obtenir l'inscription au passif de leur employeur de la contrepartie financière à la clause de non-concurrence prévue par la convention collective applicable aux relations de travail et la garantie de l'AGS

de paiement des salaires et cotisations sociales et non délivrance des documents sociaux, d'une part, et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, d'autre part ; qu'il a demandé la garantie de l'AGS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGS-CGEA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée

X... a été licencié huit jours après par le liquidateur judiciaire ; qu'il a saisi le juge prud'homal de demandes indemnitaires ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre

[H] [P], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Handball Pôle Sud 38 Echirolles-Eybens, 2°/ à l'UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Annecy, dont le

DEMANDERESSE : Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE), association soumise à la Loi du 1er Juillet 1901, SIREN 314 389 040 , agissant en la personne du Directeur Général de l’AGS Monsieur [F] [P], dûment

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant domicile au centre de gestion et d'études AGS-CGEA d'Ile-de-France

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC, Service AGS, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; L'ASSEDIC a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS, dont

X... entrait dans le champ de la garantie de l'AGS ; Que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'AGS et l'UNEDIC (AGS-CGEA Ile-de-France est) aux dépens