du développement du chiffre d'affaires de la société Cerba moyennant le versement de commissions et ainsi, sa qualité d'agent bénéficiaire du statut des agents commerciaux lui ouvrant droit au versement

agents délégués.

nationale de sécurité bulgare («   l’Agence   ») peut, sur décision de son directeur, infiltrer des «   agents en couverture   » au sein d’entités privées ou en tant que membres d’une

[Z] [M], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'Agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 5], 3°/ au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

; que Bernard de Torres et Michel Y... ont établi le même jour un compromis de vente ferme de biens et droits immobiliers ; que par lettre recommandée du 12 février 1988, Jacques A... a confirmé à l'agence

16 décembre 2003), qu'un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 17 mai 1993 ayant dit que la convention liant Mme X... à la société Racke-France pour les années 1990, 1991 et 1992 était un contrat d'agent

que tout rapport d'expertise amiable peut valoir à titre de preuve, dès lors qu'il est soumis à la libre discussion des parties ; que le rapport d'expertise ALFA, du 10 mai 1996, a été établi par un agent

[R], agent général d'assurance, aux droits duquel se trouve Mme [D], en qualité de sous-agent d'assurances, à compter du 1er avril 1988. 2. M.

X..., agent commercial, que la société Dart invoquait de « simples griefs certes justifiés » qui ne caractérisaient toutefois pas la faute grave reprochée à l'agent commercial, dès lors que les obligations

cotisante fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que les primes d'assurance versées par une collectivité territoriale pour se garantir contre le risque d'avoir à verser à ses agents

[P] et [C], par la société Assurances [P] [U], agent général d'assurance Generali entre 2008 et 2011, puis par la société [C] et associés, à compter du 1er janvier 2012. 3.

, puisqu'il ne traite jamais lui-même avec l'utilisateur final mais seulement avec des agences de voyages; qu'il avait indiqué devant le tribunal agir en tant que mandataire des agences de voyages mais

Y..., X..., C..., Z..., Frances, B... et D..., agents de la SMTU, saisirent la juridiction prud'homale statuant en référé pour demander le paiement de ce complément de prime de vacances; Attendu que

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de M. X... Verdun, demeurant ...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 mai 2006, qui les a condamnés, le premier, pour exercice illégal d'une activité d'agent de voyage et escroqueries

général à Saint-Avold, celui-ci a abandonné provisoirement la direction de l'agence qui était confiée à un délégué de la compagnie, le sort des salariés de l'agence ayant été ensuite réglé par un second

que toute action pouvait être exercée contre l'agent, quel qu'en soit le fondement, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat d'agent, en violation de l&apos

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F..., agents titulaires de la RATP ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; qu'exposant, d'abord, avoir accompli des temps de travail