de rejeter sa demande en remboursement de l'indu, alors : « 1°/ que l'infirmier établit obligatoirement, pour chaque patient, un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés

d'engager une action en nullité à l'encontre d'un accord de branche, au contraire de celles entendant éventuellement contester la validité d'un accord d'entreprise, ne disposaient pas de la liste actualisée

F..., actuaire consultant de la Scor ; qu'en estimant que le tribunal arbitral, qui a statué sans même qu'il soit besoin d'une audience, n'avait pas méconnu le principe de la contradiction, dès lors que

qu'en ne s'expliquant pas sur ce chef péremptoire du mémoire de Pierre X..., la chambre de l'instruction a privé la décision de base légale au regard des textes susvisés ; "2 ) alors que seule l'actualité

demeure et de prononcer, le cas échéant, des sanctions à l'encontre des titulaires d'autorisation ; que la règle dite des "trois tiers", contestée par le requérant, énonce que, pour la couverture de l'actualité

dont il est devenu plein propriétaire s'établit, au regard des valeurs en pleine propriété tant à l'époque de la donation qu'à l'époque de la liquidation, à Valeur empruntée (27 441 euros) x Valeur actualisée

En statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait, à la demande de la victime, d'actualiser, au jour de sa décision, l'indemnisation des frais de véhicule adapté, la cour d'appel a violé le principe susvisé

dont les qualifications professionnelles sont en adéquation avec des postes disponibles dans le groupe'' ; qu'elle a ajouté qu' ''il est démontré que la liste des postes existants, régulièrement actualisée

jugement rendu le 17 mai 1999 par le tribunal correctionnel de Macon quant à ses dispositions civiles ; "alors que les conclusions du Gan faisaient valoir qu'il convenait de déduire la créance actualisée

emploi, le médecin du travail doit encore réaliser ou faire réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiquer la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée

[H] la somme de 84 228,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 septembre 2016, correspondant à la somme de 76 224 euros actualisée, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 1326 du code

passif suivra les modalités précisées en tableau qui demeurera annexé au présent arrêt, lequel devra recevoir application sur 76 mois dès la notification du présent arrêt, de dire que les montants actualisés

partiellement sa demande en remboursement de l'indu, alors : « 1°/ que l'infirmier établit obligatoirement, pour chaque patient, un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés

partiellement sa demande en remboursement de l'indu, alors : « 1°/ que l'infirmier établit obligatoirement, pour chaque patient, un dossier de soins infirmiers contenant les éléments pertinents et actualisés

l'entreprise pour les années 2016, 2017 et 2018, un décompte de ses heures de travail réalisées par semaine, établi sur la base de ses pointages sur l'application my HR au titre de l'année 2019, un décompte actualisé

La liste des pays sera mise à jour et la liste actualisée disponible sur simple demande du locataire auprès du loueur.

K... qui s'est fait représenter par son avocat à l'audience n'a fourni à la cour aucun élément actualisé sur sa situation, d'autre part, qu'une partie de la peine ferme a d'ores et déjà été exécutée ;

Une dérogation exceptionnelle rendue nécessaire par l'exercice de la profession et les exigences de l'actualité donneront droit à récupération" ; qu'il impose ainsi la récupération des heures effectuées