pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que la lettre de licenciement invoquait en l'espèce exclusivement une faute

l'UAP), a reçu, de 1990 à 1994, de M. et Mme X..., des fonds en vue de la souscription de plusieurs contrats d'assurance sur la vie, type épargne-assurance, qui n'ont pas été transmis à l'assureur ni acceptés

X... au motif que celui-ci n'établissait pas le caractère fautif de la cessation des découverts tolérés par la banque dans le cadre des opérations qu'il avait réalisées sur le marché à règlement mensuel

En conséquence, aucune faute ne peut être reprochée à la SARL Zaffagni, dans l'établissement de ce devis.

San Paolo, le premier, pour avoir remis les fonds, provenant de la vente à la société DLBI, à Mme Z... au moyen d'une lettre-chèque établie le 8 mars 1996 à l'ordre de celle-ci, la seconde pour avoir accepté

ses demandes ; DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTINE et la SAS GIFI ont engagé leur responsabilité de nature délictuelle à l'égard de la SARL M.A.N.H pour avoir rompu de façon brutale et fautive

Ainsi, la remise à un tiers est fautive.

COMMANDEMENT, CELUI-CI, EN SA DOUBLE QUALITE DE REPRESENTANT DU DEBITEUR EN ETAT DE FAILLITE ET DE LA MASSE DES CREANCIERS, NE POUVAIT, NI DE PLEIN DROIT, NI EN VERTU D'UN CONTRAT QU'IL N'AVAIT PAS ACCEPTE

s'analysait en un licenciement abusif et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen, que la démission donnée par le salarié est libre et n'a pas à être acceptée

gros oeuvre avant cette date, mais n'en a exécuté une première tranche que peu auparavant, et les autres postérieurement, a engagé une action en responsabilité contre la banque, en prétendant n'avoir accepté

Y... et Mme Z... de souscrire un prêt de 208 000 euros dans les termes d'une offre qu'ils ont acceptée le 31 octobre 2012 ; que lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations, d'avoir commis une légèreté

Limoges et par voie de conséquences a rejeté les demandes civiles présentées à leur encontre ; " aux motifs que le jugement du tribunal correctionnel a mentionné que les parties civiles avaient accepté

Y..., engagé le 15 décembre 1966 par la Caisse d'épargne et exerçant, en dernier lieu, les fonctions de conseiller financier, a été licencié pour fautes graves le 29 juin 1988 ; Sur le premier moyen

de l'offre, il engagerait une action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur ; que Mme [O] [Q] a accepté l'offre du FIVA et a perçu les sommes correspondantes ; que par lettre du 21 septembre

Y... était totalement étranger à l'absence de livraison, sans constater une faute de l'employeur à l'origine de l'absence de livraison et de paiement des commandes litigieuses, la cour d'appel a privé

en modifiant de façon unilatérale et sans mandat pour ce faire, ses prix qui avaient été acceptés par la SNCF, - que Babel et la SNCF ont rompu de façon fautive le contrat de vente, - subsidiairement

dépenses engagées et de dommages et intérêts correspondant à la perte sur les travaux à réaliser, alors : « 1°/ qu'il n'y a pas de contrat d'entreprise, ni a fortiori de marché à forfait sans acceptation

Y... n'avait pas agi avec une précipitation fautive ; Attendu, d'autre part, qu'après avoir estimé que la précipitation de M. Y... avait empêché M.