Cima et Poliet, parties civiles, dissimulé à leurs employeurs des contrats de matériel et de prestations informatiques à des prix désavantageux avec les sociétés Flopi, Fib et ISD et d'avoir ainsi, par abus

sont ainsi réunis; que l'intention frauduleuse s'évince des faits; que les manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'ouverture d'un compte bancaire en Allemagne, la remise d'un chèque de garantie, l'abus

AVAIT, GRACE A DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES CONSISTANT EN L'ABUS DE SA QUALITE VRAIE DE CLERC DE NOTAIRE, OBTENU PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES DE CLIENTS DE L'ETUDE X...

à supposer établi leur caractère mensonger, ne sauraient, en l'absence d'éléments extérieurs pouvant leur donner force et crédit, constituer des manoeuvres frauduleuses, sans cependant relever que l'abus

de la République ou que le procureur de la République autorise spécifiquement et préalablement l'officier de police judiciaire à avoir recours à une personne qualifiée ; " que si l'article 60 prévoit

et subrogés dans les droits de la SGS, elle-même cessionnaire des droits des vendeurs, n'implique pas, malgré son inexactitude juridique, la mauvaise foi des demandeurs nécessaire pour caractériser l'abus

la société Banco International, coquille préexistante dans l'Etat du Delaware, avec un objet social exclusif de toute activité bancaire, de sorte qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que par l'abus

, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice

coupable, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 313-1 du code pénal ; 2°/ que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité

[T] et Mme [R] [H] ; "aux motifs que l'escroquerie est le fait par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l&apos

ou l'abus d'une qualité vraie ; qu'en l'espèce, le tribunal avait relevé que le contrat de travail de M.

Le gérant de la société espagnole ESPE d'août 2006 à août 2011 indique, quant à lui, avoir appris l'existence de ce procédé après avoir quitté ses fonctions, lorsqu'il a réintégré la société

code pénal ; Escroqueries : Pour avoir à [Localité 10], depuis le 8 juillet 2024 jusqu'au 24 mars 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par l'abus

Les éléments constitutifs du délit d’escroquerie étaient relevés et caractérisés dès l’instruction   ; les manoeuvres frauduleuses, qui découlaient de l’abus de la qualité vraie d’avocat, avaient

[N] coupable d'escroquerie pour avoir, « en abusant de la qualité vraie de gérant d'une société de construction de maison individuelle, trompé les époux [C] pour les déterminer à remettre des fonds, en

de VRP sur le fondement d'un contrat reconnu faux et établi avec la complicité de son épouse ; "alors que la cour d'appel n'a pas recherché si c'était grâce à ce contrat VRP, que X... avait pu prétendre

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Marie-Françoise Z..., épouse A..., et de Gérard A... du chef d'abus

de mandataire-liquidateur de l'association Aquitaine Loisir International de ses demandes de dommages-intérêts, après avoir relaxé Jacques X... et Eric Y... des chefs d'abus de confiance et de recel ;